Thèse soutenue

L’exercice de la profession d’avocat au service de l’État de droit : Une étude franco-allemande des droits fondamentaux

FR  |  
DE  |  
EN
Auteur / Autrice : Maximilian Gerhold
Direction : Aurore GailletKai von Lewinski
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 10/10/2022
Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Universität Passau (Allemagne)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)

Mots clés

FR  |  
EN

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La thèse s’intéresse à l’avocat, un acteur crucial du service public de la justice dont le statut juridique, surtout constitutionnel, est largement ignoré par la doctrine française. Les décisions du Conseil constitutionnel sont en effet peu nombreuses, en comparaison de celles rendues par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, dont la jurisprudence relative à la profession d’avocat est abondante, jusqu’à guider les grandes directives constitutionnelles propres à cette profession. Le regard comparatif franco-allemand porté sur le sujet se propose d’envisager les droits fondamentaux de l’avocat comme des droits « fonctionnels ».Après une partie introductive, qui situera le sujet et cette problématique, l’étude présentera l’état du droit constitutionnelallemand et français relatif à la profession d’avocat, en insistant spécialement sur les particularités des droits fondamentaux en jeu : l’avocat est titulaire de libertés économiques, de la liberté d’expression, et il est au service de principes constitutionnels, notamment des garanties procédurales constitutionnelles. Après avoir ainsi établi le caractère instrumental de la profession d’avocat pour organiser constitutionnellement la procédure juridictionnelle, la thèse analyse les conséquences qui en découlent pour les droits fondamentaux de l’avocat, dans leurs dimensions subjective, comme objective.