Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs du procès : Étude de droit processuel

The alternative dispute resolution instrument to test the fundamental principles of the court proceedings

• Auteur / Autrice : Chloé Calmettes
• Direction : Catherine Ginestet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Règlement de conflits

Mots clés libres

Règlements amiables

Contentieux

Principes directeurs

Droit processuel

Procès équitable

Alternative dispute resolution

Settlement agreements

Fundamental principles

Litigation

Procedural law

Fair trial

Résumé

Les règlements amiables des différends, dont les contours restent encore flous, s’illustrent lorsqu’un différend est résolu de manière pacifiée, autrement que par un règlement juridictionnel dans lequel le juge tranche un litige.Ces modes amiables sont aujourd’hui, et depuis quelques décennies déjà, au-devant de la scène juridique. Bien plus qu’un effet de mode, ils apparaissent comme nécessaires au bon fonctionnement de la justice. En effet, au regard d’une demande en justice exponentielle, il est apparu comme un besoin essentiel d’éviter, ou du moins, d’adapter le contentieux. Les dernières réformes s’inscrivent dans ce mouvement consistant à encourager les justiciables à recourir davantage à ces processus qui assurent, par le dialogue, l’écoute et le partage, la mise en place d’une société plus humanisée, plus coopérative et moins individualiste.Les règlements amiables permettent aux parties de trouver une solution hors de l’univers strict du droit. Nonobstant la souplesse inhérente à ces processus, la contemplation attentive de l’évolution de la justice amiable montre très clairement que les règlements amiables ne se réalisent pas en l’absence de toute forme. Les parties ne peuvent, en effet, conclure un accord non conforme à l’ordre public, ou auquel elles n’adhèrent pas. Il est alors essentiel d’opérer une conciliation entre la liberté des parties (autonomie) et le respect de leurs droits (protection). Eu égard à la consécration d’une offre de justice diversifiée, il apparaît une justice plurielle soumise à un certain nombre de garanties, exprimées sous la forme de principes fondamentaux du droit processuel.L’évolution de la théorie générale du procès vers la reconnaissance d’une théorie générale du droit processuel dans son ensemble offrira la perspective d’une véritable complémentarité entre la justice étatique et la justice amiable.

Alternative dispute resolution, the outlines of which are still unclear, are illustrated when a dispute is resolved in a peaceful manner, by other means than by a jurisdictional settlement where the judge decides a dispute.These alternative methods have been at the forefront of the legal scene for several decades already. Much more than a passing trend, they appear to be necessary for a proper functioning justice system. Indeed, in view of an exponential demand for justice, they appeared as an essential step in the avoidance, or at least, the adaptation of litigation. The latest reforms are part of this movement to encourage litigants to make greater use of these processes which, through discourse, listening and sharing, ensure the development of a more humanized, more cooperative, and less individualistic society.Alternative dispute resolution allows parties to find a solution outside the strict world of the law. Notwithstanding the inherent flexibility of these processes, careful consideration of the evolution of alternative dispute resolution shows very clearly that alternative settlements are not achieved in the absence of any structure. The parties may not, in fact, come to an agreement which does not conform to public order or to which they do not adhere. It is therefore essential to reconcile the freedom of the parties (autonomy) with respect for their rights (protection). In view of the consecration of a diversified offer of justice, a plural justice appears subject to a certain number of guarantees, expressed in the form of fundamental principles of procedural law.The evolution of the general theory of trial towards the recognition of a general theory of procedural law as a whole will offer the prospect of a true complementarity between state justice and amicable justice.