L'anticipation du divorce par le contrat de mariage

Anticipating divorce risk through a prenuptial agreement

• Auteur / Autrice : Camille Lebey
• Direction : Marc Nicod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/06/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conventions de divorce

Notaires -- Responsabilité professionnelle

Contrats de mariage

Régimes matrimoniaux

Mots clés libres

Anticipation

Mariage

Régimes matrimoniaux

Notaire

Contrat de mariage

Divorce

Anticipation

Wedding

Matrimonial property regimes

Notary

Prenuptial agreement

Divorce

Résumé

« Prévenir, c’est guérir » dit l’adage commun. Or si prévenir le divorce n’empêche pas sa survenance, une telle solution offre aux époux la faculté de pacifier leur désunion et ainsi d’assurer une certaine protection de leurs patrimoines respectifs. Aujourd’hui, il ne peut être nié que ce mode de dissolution de l’union est devenu une fin, si ce n'est "normale", tout au moins classique du mariage. De ce fait, il incombe au notaire, interlocuteur privilégié des couples en matière de régimes matrimoniaux, d’accompagner les (futurs) époux en vue d'anticiper les risques d'une éventuelle désunion. A ce titre, le contrat de mariage sera le support de toutes décisions relatives aux conventions matrimoniales établies par les époux. Il incarne donc l’outil indispensable à l’anticipation contractuelle du divorce. Bien que cette solution ne soit en rien nouvelle, il convient d'en redéfinir l'utilité et d'en souligner la portée. L’importance de ce contrat sera encore accrue par la multiplication des couples « mixtes » et des éléments d’extranéité au sein du couple. Dans une volonté de prévenir les aléas d’une appréciation « internationale » des prédictions patrimoniales des époux, il conviendra de s’attacher à un contrôle rigoureux de l’efficacité d’un tel contrat au regard du droit national de l’ensemble des États avec lesquels ils auraient des liens. La thèse défendue tente ainsi d'établir un état des lieux des facultés et options offertes aux époux afin de pacifier et d'anticiper contractuellement leur éventuel divorce au début comme au cours de leur union, au regard du droit national comme du droit international. En ce sens, le choix du régime matrimonial sera l’élément clé de cette tentative d’anticipation. Ce régime a vocation à régir l’ensemble des relations patrimoniales des époux entre eux et à l'égard des tiers. Par suite, un tel choix permettra aux époux de faire varier le « curseur » de la fusion patrimonial de son minimum à son maximum. Il leur offrira également la possibilité d’élire un régime hybride permettant d’allier les atouts, mais également certains inconvénients, des régimes classiques. Cependant, le choix d’un régime matrimonial ne permet pas à lui seul de répondre à l’ensemble des attentes des époux. Ainsi, le contrat de mariage ne peut se contenter d’élire un régime matrimonial. Il doit également contenir l’ensemble des aménagements permettant l’anticipation complète des problématiques inhérentes à chaque couple particulier. En conséquence, et plus généralement, cette thèse a pour objet de contribuer à repenser le rôle du notaire et l'importance d’un contrat de mariage « sur-mesure », en démontrant que ce « sur-mesure » doit devenir la norme.

In terms of union and disunion, there are many rules that coexist, sometimes complementing each other, sometimes opposing each other. These interactions between matrimonial regime laws and divorce laws raise many questions. Among them, anticipating divorce is a little more relevant every day. The purpose of this study is therefore to establish an inventory of the different possibilities and options offered to spouses to deconflict and therefore contractually anticipate their potential divorce at the start and during their union by the establishment of a prenuptial agreement.