Le système OHADA et l'intégration juridique en Afrique

The OHADA Legal System and Integration in Africa

• Auteur / Autrice : Alexis Ndzuenkeu
• Direction : Hugues Kenfack, Pierre-Étienne Kenfack
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/04/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Unification internationale

Pays de l'OHADA

Droit des affaires

Mots clés libres

Système OHADA

Intégration juridique

Evaluation

Enseignements

OHADA System

Legal Integration

Assessment

Lessons

Résumé

La thèse évalue l'aptitude de l'OHADA à servir de modèle d'intégration juridique pour l’Afrique. Procédant à l’évaluation du système mis en place par l’Organisation, elle en tire des enseignements et formule des propositions pour l’intégration au-delà du cadre de ses États membres.La thèse montre que l’OHADA contribue significativement à l’intégration du continent africain, en tant que construit social et comme source d’inspiration. Les caractéristiques du procédé d’intégration normative mis en œuvre et les modalités inédites du contrôle juridictionnel institué constituent des atouts décisifs qui singularisent le projet d’intégration de l’OHADA. Les insuffisances du système inclinent, par ailleurs, à la recherche de solutions qui constituent autant d’enseignements pour les projets d’intégration en Afrique. Le vécu de l’OHADA rappelle ainsi que les niveaux communautaire et national sont, dans tout projet intégrateur, étroitement imbriqués, de sorte que la bonne marche de l’intégration juridique commande aussi bien l’adaptation du dispositif communautaire mobilisé qu’une optimisation de la participation nationale à la dynamique intégrative.En définitive, la thèse interroge le système OHADA à la lumière de la théorie et des pratiques comparées de l’intégration juridique, afin de proposer des clefs pour une intégration réussie. Les propositions formulées visent non seulement à améliorer le système étudié, mais plus largement à alimenter l’intégration juridique sur un continent où le taux d’échec des projets intégrateurs reste extrêmement élevé.

The Thesis assesses the ability of OHADA to serve as a model of legal integration for Africa. It evaluates the system put in place by the Organization, draws lessons and makes proposals for integration beyond the scope of its Member States. The Thesis also finds that OHADA contributes significantly to the integration of the African continent, as a social construct and as a source of inspiration. The features of the legal integration process and the unique jurisdictional control mechanism established by OHADA offer a decisive advantage that distinguishes the OHADA integration project. The shortcomings of the system offer opportunities to seek solutions and learn lessons for integration projects in Africa, going forward. The experience of OHADA is thus a reminder that the community and national levels are closely intertwined in any integration project, so that the smooth running of legal integration requires both the adaptation of the community system mobilized and the optimal domestic participation in the integration process.Ultimately, the Thesis examines the OHADA system in the light of the theory and comparative practices of legal integration, and proposes keys to successful integration. The proposals formulated aim not only to improve the system under consideration, but more broadly to contribute to promoting legal integration on a continent where the failure rate of integration projects remains extremely high.