Droit pharmaceutique au Niger : historique, évolution et perspectives

Pharmaceutical law in Niger : history, evolution and perspectives

• Auteur / Autrice : Fatima Mati Guiet
• Direction : Jean-Yves Pabst, Antoine Amari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et économie de la santé
• Date : Soutenance le 08/12/2022
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences de la vie et de la santé (Strasbourg ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rasmané Semde, Hélène Lehmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Industrie pharmaceutique

Politique pharmaceutique

Niger

Pharmacie -- Droit

Mots clés libres

Droit pharmaceutique

Médicament

Produits de santé

Règlementation

Médecine traditionnelle

Harmonisation

Niger

Pharmaceutical law

Medicine

Health products

Regulations

Traditional medicine

Harmonization

Niger

Résumé

Le Niger est un pays ouest africain appartenant à plusieurs organisations économiques, communautaires et internationales. Le droit pharmaceutique nigérien, tirant sa substance du droit français appliqué au Niger jusqu’en 1962, a connu des avancées en plusieurs étapes selon le contexte évolutif de la globalisation. Le secteur pharmaceutique constitue un domaine clé des systèmes de santé et se trouve, de loin, celui le plus règlementé des professions de santé. A cet égard, une législation, la plus complète possible doit être élaborée et mise en place afin de garantir d’une part la sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments et autres substances apparentées dans le but de garantir la sécurité des populations et la préservation de la santé publique ; mission ultime des autorités sanitaires. Le contexte évolutif actuel et les processus d’intégration économique et régionaux conduisant à l’harmonisation de règlementations pharmaceutiques offrent désormais un cadre propice au développement du secteur. Opportunité que le Niger a saisie pour renforcer le cadre juridique du secteur pharmaceutique afin de contribuer plus efficacement aux objectifs de santé publique.

Niger is a West African country belonging to several economic, community and international organizations. Nigerien pharmaceutical law, drawing its substance from French law applied in Niger until 1962, has made progress in several stages according to the evolving context of globalization. The pharmaceutical sector is a key area of health systems and is by far the most regulated of the health professions. In this respect, the most comprehensive legislation possible must be drawn up and put in place in order to guarantee, on the one hand, the safety, efficacy and quality of medicines and other related substances with the aim of guaranteeing the safety of populations and preservation of public health; ultimate mission of health authorities. The current evolving context and the processes of economic and regional integration leading to the harmonization of pharmaceutical regulations now provide a framework conducive to the development of the sector. Opportunity that Niger has seized to strengthen the legal framework of the pharmaceutical sector in order to contribute more effectively to public health objectives.