Diplomatie des droits de l’Homme entre l’Europe et son voisinage du Sud : regards croisés sur la politique de voisinage du Conseil de l’Europe et perspectives d’avenir avec les pays du Maghreb

Human rights diplomacy between Europe and its southern neighborhood : perspectives on the neighborhood policy of the Council of Europe and future prospects with the Maghreb countries

• Auteur / Autrice : Meriem El Hilali
• Direction : Sylvain Schirmann, Birte Wassenberg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 11/01/2022
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnieszka Szklanna
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Bussière, Michel Catala

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique du Nord

Relations extérieures -- Europe

Politique européenne de voisinage

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Conseil de l’Europe

Diplomatie des valeurs et des droits humains

Politique étrangère

Maghreb

Méditerranée

Relativisme culturel et religieux

Politique européenne de voisinage (PEV)

Développement social, économique et environnemental

Printemps arabe

Équilibre géopolitique de la région méditerranéenne

Council of Europe

Diplomacy

Values

Maghreb

Mediterranean

Cultural and religious relativism

European neighborhood policy (ENP)

Social, economic and environmental development

Arab spring

Geopolitical balance in the Mediterranean region

Résumé

Né au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale (1949), le Conseil de l’Europe, de par son architecture institutionnelle, son fonctionnement et ses membres, aspire à consolider un arsenal juridique et normatif européen sur les questions centrales de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Il œuvre également à élargir son champ d’action et sa zone d’influence au-delà de son périmètre géographique, en investissant d’avantage dans la diplomatie des valeurs et des droits humains dans son voisinage le plus proche. Cette politique concerne plusieurs pays de la rive Sud de la Méditerranée, notamment les pays de la région maghrébine, qui partagent des liens politiques, culturels et historiques particulièrement denses avec le continent européen. Le CdE aspire ainsi à dépasser le critère géographique et cherche à élargir son champs de valeurs aux pays désireux d’harmoniser leur législation avec l’acquis européen et à approfondir leurs échanges sur des questions interdisciplinaires d’intérêt commun, telles que la gouvernance et le développement durable, la démocratie locale et participative, la lutte contre les violences faites aux femmes, le dialogue interculturel et interreligieux, le renforcement du rôle de la société civile et de la jeunesse pour la démocratie, entre autres sujets. C’est à cette fin que le CdE multiplie ses échanges avec les pays tiers issus du voisinage maghrébin. Cette organisation se trouve de ce fait au carrefour de la diplomatie des droits de l’homme entre les deux rives de la Méditerranée, ce qui a débouché sur plusieurs accords de coopération touchant à un large éventail de disciplines. Les droits de l'homme et les valeurs de la gouvernance et de la démocratie continuent d’être au cœur des rapports de force qui traversent une Méditerranée multidimensionnelle, où les États, comme les acteurs non-étatiques, nouent des relations de plus en plus complexes et variées. De part et d’autre de la Méditerranée s’est ainsi développée une diplomatie grandissante des normes et des valeurs, et plus particulièrement avec le Maroc, un pays qui est parvenus à faire fructifier ses acquis en matière de transition démocratique post 2011. Les réformes qu’a connu ce pays ont nourri et transformé la dialectique de la coopération entre le Nord et le Sud à différents niveaux. Celle-ci s’appuie sur le socle du droit international et des valeurs universelles, et essaie en même temps de répondre impératifs socio-économiques qui s’imposent à leurs sociétés respectives. A cet égard, la coopération euromaghrébine ne vise sans doute pas un changement radical des modèles de valeurs et de gouvernance, propre à chaque région et à chaque pays, mais plutôt à favoriser des convergences politiques et socio-économiques. Certes, les risques sécuritaires et de la coexistence pacifique, les conflits régionaux, les difficultés socioéconomiques que traverse la région Méditerranéenne, ainsi que les mutations profondes de l’ordre mondial, ont trop souvent contribué à opposer les perspectives et les priorités entre les Etats d’une part, et à rationaliser l’approche diplomatique sur les questions des droits de l’homme et de la démocratie d’autre part. Chaque nouvelle mutation que connait le monde, couplée aux changements profonds que vit la région méditerranéenne, pousse les pays en Europe comme au Maghreb à s’adapter constamment et à réévaluer les priorités et les moyens alloués à la coopération régionale. Après avoir été un enjeu idéologique de l’antagonisme Est-Ouest et Nord Sud, les droits de l’homme et les normes démocratique sont aujourd’hui mis à l’épreuve sur le terrain. Même dans le débat théorique, cette contestation puise dans des références, historiques, culturelles et civilisationnelles différentes....

Born after the Second World War (1949), the Council of Europe (CoE), through its institutional architecture, its functioning and its members, aspires to consolidate a European legal and normative arsenal on the central questions of democracy, rule of law and human rights. It is also working to broaden its scope of action and its area of influence beyond its geographical scope, by investing more in the diplomacy of values and human rights in its closest neighbourhood. The policy of the CoE concerns several countries on the southern shore of the Mediterranean, in particular the countries of the Maghreb region, which share dense political, cultural and historical ties with the European continent.The CoE thus aspires to go beyond the geographical criterion and seeks to broaden its values to countries wishing to harmonize their legislation with the European acquis and to deepen their exchanges on interdisciplinary questions of common interest, such as governance and sustainable development, local and participatory democracy, the fight against violence against women, intercultural and interreligious dialogue, strengthening the role of civil society and youth for democracy, among other topics. It is to this end that the CoE has been stepping up its exchanges with third countries from the Maghreb neighbourhood. This organization is therefore at the crossroads of human rights diplomacy between the two shores of the Mediterranean, which has led to several cooperation agreements covering a wide range of disciplines. Human rights and the values of governance and democracy continue to be at the heart of the balance of power that crosses a multidimensional Mediterranean, where States, like non-State actors, are forging increasingly complex and varied relations. On both sides of the Mediterranean, a growing diplomacy of norms and values has thus developed, and more particularly with Morocco, a country that has managed to build on its achievements in terms of democratic transition post 2011. Its reality has nurtured and transformed the dialectic of cooperation between the North and South at different levels. This is based on the foundation of international law and universal values, and at the same time tries to respond to the socio-economic imperatives that are imposed on their respective societies. In this respect, Euro-Maghreb cooperation is undoubtedly not aiming at a radical change in the models of values and governance, specific to each region and each country, but rather to promote political and socio-economic convergence. Admittedly, the risks of security and peaceful coexistence, regional conflicts, the socio-economic difficulties that the Mediterranean region is going through, as well as the profound changes in the world order, have too often contributed to opposing perspectives and priorities between the States of on the one hand, and to streamline the diplomatic approach to human rights and democracy issues on the other. Each new change experienced by the world, coupled with the profound changes experienced by the Mediterranean region, pushes countries in Europe and the Maghreb to constantly adapt and reassess the priorities and means allocated to regional cooperation. After having been an ideological issue of East-West and North-South antagonism, human rights and democratic standards are now being tested on the ground. Even in the theoretical debate, this contestation draws on different historical, cultural and civilizational references...