La réforme du droit d'auteur dans l'UE : une approche institutionnelle

EU copyright reform : an institutional approach

• Auteur / Autrice : Natasha Mangal
• Direction : Christophe Geiger, Guido Westkamp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/06/2022
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Queen Mary and Westfield college (Londres)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel J. Gervais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raquel Xalabarder, Jonathan Griffiths

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Droits d'auteur

Mots clés libres

Droit de la propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Institutions

Analyse institutionnelle comparative

Marché unique numérique

Intellectual Property Law

Copyright

Institutions

Comparative Institutional Analysis

Digital Single Market

Résumé

Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la promotion d’un corps de règles européennes plus dynamiques en la matière.À l’aide de l’outil normatif de l’analyse institutionnelle comparative, les dispositions institutionnelles actuelles sont examinées, en se concentrant sur la qualité de la participation des parties prenantes du droit d’auteur dans le système politique, le marché et les tribunaux. Des exemples d’institutions administratives du droit d’auteur dans certaines juridictions (États-Unis et Canada) sont analysés plus en détail, en tirant des conclusions sur leurs fonctions et leurs rôles dans leurs systèmes juridiques respectifs. Enfin, cette thèse propose plusieurs solutions politiques, y compris la possibilité d’envisager une nouvelle autorité au niveau de l’Union européenne pour le droit d’auteur. En fin de compte, la remise en question du statu quo institutionnel dans l’Union européenne peut révéler de nouvelles voies prometteuses pour développer les fonctions administratives, quasi judiciaires, d’observation et de conseil nécessaires à la gestion du droit d’auteur à l’ère du numérique.

This thesis investigates how the current institutional arrangement for adapting copyright law in the EU can be reconsidered in light of promoting greater levels of coherency in Member State regulatory practices, as well as in the interest of promoting a more dynamic body of EU copyright rules fit for a digital age.Using the normative tool of comparative institutional analysis, the current institutional arrangement for administering copyright law in the EU is scrutinized, focusing on the quality of copyright stakeholders’ participation in the political system, marketplace, and courts. Examples of copyright administrative institutions in selected jurisdictions (U.S. and Canada) are further analysed, drawing inferences from their functions and roles in their respective legal systems. Finally, the research proposes several policy options, including consideration of a new EU level authority for copyright. Such an institution may provide a promising new avenue for developing administrative, quasi-judicial, observatory and advisory functions, thereby improving copyright regulatory practices in the EU.