Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle

Specialized intellectual property courts

• Auteur / Autrice : Linhua Lu
• Direction : Adrien Bouvel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Propriété intellectuelle
• Date : Soutenance le 13/12/2022
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Ginestet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jiayou Shi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Catherine Ginestet, Emmanuel Py

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juridiction

Droit

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Juridiction spécialisée

Juridiction spécialisée en propriété intellectuelle

Juge spécialisé

Spécialisation des juridictions

Juge technique

Specialized court

Specialized intellectual property court

Specialized judge

Courts specialization

Technical judge

Résumé

Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement de la société et dans l’évolution du droit et de la justice ; elle insiste également sur la spécificité des droits de propriété intellectuelle et le renforcement de leur protection tant au niveau national qu’international. La seconde partie examine les aspects pratiques de ces juridictions, abordant leur création, leur composition, les acteurs impliqués, les mécanismes mis en place visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la protection de ces droits. En conclusion, la construction des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle dépasse le cadre juridique et est influencée par des facteurs économiques, sociaux et culturels. Il n’existe pas de modèle universel adapté à tous les systèmes juridiques et la performance de ces juridictions varie en fonction du degré de modernisation d’un Etat et de sa culture de l’administration publique.

There is a growing interest among legal professionals in specialized courts for intellectual property cases. This thesis analyzes, in its first part, the causes and consequences of the creation of these courts, highlighting the importance of specialization in the functioning of society and in the evolution of law and justice; it also emphasizes the speciality of intellectual property rights and the strengthening of their protection at both national and international levels. The second part examines the practical aspects of these courts, addressing their creation, composition, stakeholders, and mechanisms implemented to improve the effectiveness and quality of the protection of these rights. In conclusion, the construction of specialized intellectual property courts goes beyond the legal framework and is influenced by economic, social, and cultural factors. There is no universal model suitable for all legal systems and the performance of these courts varies depending on the degree of modernization of a state and its culture of public administration.