Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne

Political parties in the case-law of the European Court of Human Rights : studying european democracy

• Auteur / Autrice : Vedran Lopandić
• Direction : Peggy Ducoulombier, Tarik Haverić
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droits de l’homme
• Date : Soutenance le 20/10/2022
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Éric Maulin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Γιάννης Κτιστάκις
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Yves Poirmeur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie

Droit -- Jurisprudence

Partis politiques et Union européenne

Mots clés libres

Partis politiques

CEDH

Cour EDH

Commission de Venise

Pluralisme

Tolérance

Valeurs

Partis liberticides

Démocratie procédurale et substantielle

Démocratie militante

Political parties

ECHR

ECtHR

Venice Commission

Pluralism

Tolerance

Values

Antidemocratic parties

Procedural and substantial democracy

Militant democracy

Résumé

Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. Les partis politiques sont donc protégés à double titre par la Cour européenne des droits de l'homme et il est possible de parler de l'émergence d'un corpus de normes formant le droit européen des partis politiques. Etudier cette nouvelle branche du droit à travers le prisme des conceptions normatives de la démocratie – à savoir les conceptions procédurale et substantielle –, permet de souligner l'importance et l'urgence de renforcer le principe de responsabilité démocratique incombant aux partis et autres acteurs politiques dans la jurisprudence européenne. Ce faisant, la principale difficulté consiste à concilier le principe de responsabilité démocratique avec le principe d'autonomie des partis politiques.

Political parties are not only associations essential to democracy but they also represent a collective way of exercising some of the rights protected by the European Convention on Human Rights, notably the right to freedom of association and the right to freedom of expression. Political parties thus enjoy a two-fold protection by the European Court of Human Rights and it is possible to claim that a European party law is emerging. After studying that new branch of law in light of normative democratic conceptions, i.e. procedural and substantial democracy, it is argued that the Court should reinforce the principle of democratic responsibility of political parties. However, one of the main challenges consists in balancing the principle of democratic responsibility with the political parties' autonomy.