Auteur / Autrice : | Anastasiia Kyrylenko |
Direction : | Christophe Geiger, Aurelio López-Tarruella Martínez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Propriété intellectuelle |
Date : | Soutenance le 15/12/2022 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Universidad de Alicante |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Manuel Desantes Real |
Rapporteurs / Rapporteuses : Annette Kur, Kseniia Smyrnova |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la politique extérieure souvent critiquée de l'UE en matière de propriété intellectuelle (PI), lancée en 2004, qui consiste à exporter les règles internes de l'UE en matière de propriété intellectuelle par le biais d'accords commerciaux. Cette analyse m'a permis d'aborder la question fondamentale de cette thèse : y a-t-il quelque chose de bon dans les accords commerciaux de l'UE ? La réponse claire, appuyée par cette thèse sur l'exemple des AA, est « oui ». L'enquête générale, qui a conduit à ces conclusions, était triple. Premièrement, j'ai analysé la politique générale de l'UE envers la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine concernant l'application des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sa perception dans la littérature académique. Deuxièmement, après avoir retracé les critiques académiques existantes sur les accords commerciaux de l'UE, j'ai examiné si ces critiques étaient justifiées, telles qu'appliquées aux trois AA. Troisièmement, sur la base de cette analyse, j'ai identifié des problèmes supplémentaires auxquels les pays tiers pourraient être confrontés lors de la mise en oeuvre d'un accord commercial avec l'UE.