Thèse soutenue

Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : étude sur le champ d’application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
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Auteur / Autrice : Matthieu Vicente
Direction : Fabienne MullerNicolas Moizard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 13/12/2022
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Mélanie Schmitt
Examinateurs / Examinatrices : Simon F Deakin
Rapporteurs / Rapporteuses : Sylvaine Laulom, Pascal Lokiec

Résumé

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Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ont cherché à s’organiser collectivement pour améliorer leurs conditions de travail. Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure les travailleurs de plateformes sont titulaires de droits collectifs leur permettant d’exercer un contre-pouvoir à l’encontre des plateformes numériques, soit la liberté syndicale, le droit à l’information et à la consultation, le droit de négociation collective et le droit de grève. Si la caractérisation d’une relation salariale est de nature à conférer aux travailleurs la pleine titularité de ces droits, le champ d’application personnel des droits collectifs est susceptible de s’étendre au-delà des relations entre des salariés et un employeur. La titularité des droits collectifs des travailleurs de plateformes peut dès lors être envisagée dans le cadre du travail indépendant.