Thèse soutenue

La transformation de la pharmacie française à l'épreuve de son cadre normatif : au carrefour du droit et du chiffre

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Auteur / Autrice : Patrick Bordas
Direction : Francis Megerlin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 17/10/2022
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Hubert Tondeur
Examinateurs / Examinatrices : Marianne Le Bruchec, Emmanuel Combe, Jean-Yves Pabst
Rapporteurs / Rapporteuses : Hubert Tondeur, Yannick Pagnerre

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Ce travail analyse les conditions et conséquences de la transformation de la pharmacie d’officine française à l’épreuve de son cadre normatif, relève des ambiguïtés entre catégories, examine leur articulation dynamique, dans une perspective systémique. Pour cela, il rassemble des dispositions éparses des droits sanitaire, de la sécurité sociale, social, comptable et fiscal. Le modèle de création de valeur évolue, l’autorisation de services à orientation clinique induit des catégories légales et contenus conventionnels inédits, quand l’organisation sociale et capitalistique demeure très stable. Nous identifions un revenu tiré des jeux compétitifs de back office, dont la légitimité est contestée, la destination convoitée. L’officine présente une forte sensibilité à ce revenu, fruit de choix de régulation économique. Or, il est une motivation économique sous-estimée du maillage territorial, dont l'utilité a été refondée depuis la loi de 2009, laquelle a élargi le rôle du pharmacien.