L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Auteur / Autrice : | Oscar Alarcón-Jiménez |
Direction : | Ivan Boev, Ana Maria Salinas de Frías |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droits de l’homme |
Date : | Soutenance le 13/05/2022 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Universidad de Málaga |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Luis Jimena Quesada |
Examinateurs / Examinatrices : Carmela Pérez Bernárdez, Emanuel Castellarin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jorge Cardona Llorens, Enrique Jesús Martínez Pérez |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en cause ses résultats matériels et sa louable utilité finale. Bien que les observateurs électoraux utilisent des approches similaires, basées sur les principes du droit international, il n'existe pas de norme internationale universellement acceptée pour évaluer les processus électoraux. La professionnalisation croissante de l'observation a permis la codification de normes minimales. Cependant, la pratique est encore loin d'être uniforme. L’observation électorale vérifie le respect des obligations découlant de l'État de droit, en particulier le respect des droits de l'homme et la démocratie pluraliste, et évalue le processus électoral conformément aux principes internationaux relatifs aux élections démocratiques et à la législation nationale. Le suivi des recommandations électorales issues de l’observation, qu’il soit technique, politique ou judiciaire, permet de prouver leur effectivité et leur introduction en droit interne. La mise en œuvre desdites recommandations et les moyens dont disposent les Etats pour les appliquer améliorent ainsi la qualité des processus électoraux. A la lumière de cette étude, il s’avère que les recommandations électorales sont peu respectées malgré une progression significative de certains pays dans la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme. La complémentarité entre l’observation et l'assistance technique doit être mise en exergue pour améliorer les déficiences du processus électoral et son adaptation aux normes.