Les enjeux juridiques de l'exploitation marine des matériaux stratégiques
Auteur / Autrice : | Alix Roellinger Allain |
Direction : | Anne Cammilleri-Subrenat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 09/11/2022 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes) |
Jury : | Président / Présidente : Guillaume Le Floch |
Examinateurs / Examinatrices : Anne Cammilleri-Subrenat, Guillaume Le Floch, Marine They, Stéphane Rodrigues, Philippe Boone | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Marine They, Stéphane Rodrigues |
Résumé
Les enjeux d’approvisionnement en matières premières sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, et ce y compris pour des matériaux souvent moins connus mais essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés modernes. Ils composent les batteries des futurs véhicules électriques, nos smartphones, nos énergies vertes et pourtant leur production est soumise à une très forte tension. Dès lors, face à une équation insolvable entre la réponse aux besoins de consommation et la diversification des sources de production de ressources terrestres non renouvelables et l’accroissement de leurs rendements, plusieurs entreprises et États tournent leurs regards vers l’exploitation des grands fonds marins. La Convention de Montego Bay est le texte phare du droit international de la mer. Toute une partie de celle-ci est dédiée à la question de l’exploitation de la Zone, soit l’ensemble des fonds marins internationaux, au-delà des juridictions des États côtiers. Mais ce cadre général est-il suffisamment développé pour garantir une exploitation respectueuse de l’environnement, sujet devenu incontournable aujourd’hui, et surtout respecter les grands principes institués dans la Convention de Montego Bay qui prônent une utilisation pacifique, dans une logique de partage vers les pays les plus défavorisés des ressources de cet espace si particulier, qualifié de patrimoine commun de l’Humanité ?