Les doctrines juridiques de l'Europe libérée face aux codes napoléoniens (1811 -1825)

Receptions of the Napoleonic Codes in the Legal Doctrines of Liberated Europe (1811-1825)

• Auteur / Autrice : Catherine Touche
• Direction : Sylvain Soleil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 07/07/2022
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Descamps
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvain Soleil, Olivier Descamps, Stéphanie Blot-Maccagnan, Anna Klimaszewska, Isabel Ramos Vázquez, Carmelo Elio Tavilla
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Blot-Maccagnan, Anna Klimaszewska

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- 1815-1848

Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)

Droit -- Codification

Doctrine juridique

Droit comparé

Mots clés libres

Europe

Modèles

XIXe siècle

Doctrines

Codification

Droit comparé

Europe

Models

19th century

Doctrines

Codification

Comparative law

Résumé

À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe. Les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, les divers royaumes italiens et l’Espagne ont ainsi été soumis, à divers degrés, au modèle juridique français, dont ses législations codifiées : non seulement le Code civil (1804) – le plus fameux des cinq –, mais aussi le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), le code d’instruction criminelle (1808) et le code pénal (1810). L’un des grands paradoxes de cette épopée française est d’avoir voulu imposer un système juridique commun à l’Europe et, ce faisant, d’avoir partout éveillé les nationalismes. La désaffection progressive des élites et des populations accompagne le désastre de Leipzig (octobre 1813), la campagne de France et le traité de Fontainebleau (juin 1814). L’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et la défaite de Waterloo (18 juin) consacrent l’effondrement de l’hégémonie française. Dans cette période charnière, les auteurs de doctrine écrivent. Tandis que des réformateurs proposent de prendre les codes français pour modèle, d’autres rejettent ou ignorent l’héritage de l’envahisseur. Tandis que certains font l’exégèse de la codification française, d’autres cherchent à l’insérer dans un paysage juridique européen où la comparaison est une nécessité. Parfois, les réactions aux codes mènent à la création : l’École historique du droit est ainsi fondée en 1814. La littérature juridique de ces pays, dans le crépuscule de l’occupation puis à l’aube des restaurations, témoigne d’une grande diversité, d’une évolution à la fois substantielle et méthodologique, et met en lumière l’existence de réseaux doctrinaux avec leurs pôles d’attraction. Examiner la façon dont les auteurs européens se positionnent face aux cinq codes français, c’est interroger un carrefour de l’histoire du droit en Europe.

From 1793 onwards, Revolutionary and then Napoleonic France came to occupy half of Europe. The Belgian territories and Holland, a large part of the Swiss and German territories, Poland, the various Italian kingdoms and Spain were thus subjected, to varying degrees, to the French legal model, including its codified legislation: not only the Civil Code (1804) - the most famous of the five - but also the Code of Civil Procedure (1806), the Commercial Code (1807), the Code of Criminal Procedure (1808) and the Penal Code (1810). However, while it sought to impose a common legal system over Europe, France paradoxically aroused nationalism everywhere. The disaster of Leipzig (October 1813), the French campaign and the Treaty of Fontainebleau (June 1814) were accompanied by the growing disaffection of both the population and the elite towards Napoleon. The Congress of Vienna’s Final Act (9 June 1815) and the defeat at Waterloo (18 June) completed the collapse of French hegemony. During this watershed period, authors of doctrine were active. While some reformers suggested taking the French codes as a model, others rejected or ignored the legacy of the invader. While some produced exegetic commentaries of French codification, others sought to make it fit within the European legal landscape, necessarily leading to comparisons between models. Reactions to the codes sometimes led to creation as demonstrated by the founding of the Historical School of Law in 1814. The legal literature of these countries, in the twilight of the occupation and then at the dawn of the restorations, displays a great diversity and an evolution that is both substantial and methodological. Furthermore, it highlights the existence of doctrinal networks with their respective poles of attraction. To examine the way in which European authors position themselves in relation to the five French codes is to investigate a turning point in the history of law in Europe.