Thèse soutenue

La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : assignats, cédules, et physiocrates (1790-1799)
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Jean Masclet
Direction : Frédéric GugelotBertrand Goujon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire et civilisation
Date : Soutenance le 09/12/2022
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche en histoire culturelle (Reims, Marne)
Jury : Président / Présidente : Aurélien Lignereux
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Gugelot, Bertrand Goujon, Carole Christen, Matthieu De Oliveira, Aude Laquerrière-Lacroix
Rapporteurs / Rapporteuses : Carole Christen, Matthieu De Oliveira

Mots clés

FR  |  
EN

Résumé

FR  |  
EN

Sous l’Ancien Régime,la publication des actes de vente n’est pas assurée,les titres de propriété ne sont pas accessibles au public.Pendant la Révolution, des projets apparaissent pour remédier à cette situation. Un mouvement, au sein des Assemblées, ,parvient à faire voter, le 9 messidor an III,(1795) le seul code de la Convention, le code hypothècaire. Ce code organise la publicité foncière, chacun sachant qui a vendu, à qui, combien, et quel immeuble est hypothèqué, par qui.Le code prévoit la circulation d’effets de commerce hypothècaires, les cédules, que tout propriétaire pourra émettre, escomptées par des caisses spéciales contre des billets.On pense à s’en servir pour utiliser les biens nationaux au début du Directoire.L’opposition des grands négociants se révèle très forte, alors que le code hypothècaire est appliqué à Paris et en province.La Caisse hypothècaire nationale, assise sur des cédules hypothècaires, ne se met pas en place.La loi de brumaire an VII (1799) remplace le code hypothècaire, la cédule disparait, mais la publicité des actes de vente subsiste.En 1800,la Banque de France, assise sur des effets de commerce escomptés, voit le jour.En 1804, le Code civil supprime la publicité des ventes, rendant très difficile le crédit hypothècaire à grande échelle, et toute possibilité de créer un institut d’émission concurrent.Ainsi disparait la ressource pour les grands propriétaires de mobiliser leurs terres en les hypothèquant afin d’investir dans les houillères ou les usines: ce sera une des causes du retard de la France en matière de révolution industrielle dans les années 1810-1850.En 1855,le Second empire modifie le Code civil,mais les places sont déjà prises.