Les obstacles à la politique fiscale en République du Congo

obstacles to fiscal policy in the Republic of the Congo

• Auteur / Autrice : Bienvenu Martin Okogna Onze
• Direction : Marc Leroy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/02/2022
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Malherbe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Leroy, Didier Lecomte, Marie-Christine Esclassan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Lecomte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Administration publique -- Réforme

Congo (République démocratique)

Droit fiscal

Mots clés libres

Politique fiscale

Controle fiscal

Fiscalité Congolaise

Fiscal tax

Congolese tax

Fiscal policy

Résumé

La République du Congo est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable de ses ressources publiques. Cette réduction des prélèvements publics est en partie liée à la baisse des prix du baril de pétrole au niveau international ; à cela s’ajoute le manque de diversification de l’économie sur le plan interne et à une charge fiscale supportée en partie par une certaine catégorie des contribuables. Face à la réalité de l’augmentation des dépenses publiques et de la gravité de la crise économique et financière que connait la République du Congo depuis quelques années, la réforme du système fiscal et de l’administration de l’impôt s’impose comme une urgence. Cette réforme doit à la fois porter non seulement sur la politique fiscale mais aussi sur l'organisation de l'administration de l'impôt. La réussite de ce changement implique l’engagement des autorités politiques dans l’application et le respect de la législation fiscale d’une part, d’autre part, l’implication des citoyens s’avère nécessaire afin de permettre à l’administration fiscale d’atteindre ses objectifs. Ainsi, plusieurs mesures sont utiles parmi lesquelles l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, la modernisation de la gestion administrative, l’augmentation des recettes par l’élargissement de l’assiette pour une meilleure équité fiscale, la maitrise des libéralités fiscales et autres avantages qui occasionnent des distorsions entre contribuables ; la promotion du civisme fiscal s’avère nécessaire pour lutter contre la fraude, afin de garantir le respect des valeurs de bonne gouvernance et de bonne administration. En dépit des dysfonctionnements que l’on dénote en la matière, la problématique relative aux obstacles à la politique fiscale a été étrangement négligée en République du Congo. Les rares incursions dans ce domaine n’ont pas toujours montré comment s’articule le phénomène fiscal et son impact sur les populations. La question des ob stacles à la politique fiscale dans un pays en développement comme le Congo suscite de nombreuses interrogations.

The Republic of Congo has been facing a considerable decline in its public resources for several years. This reduction in public levies is partly linked to the fall in the price of a barrel of oil at the international level; To this is added the lack of diversification of the economy internally and a tax burden borne in part by a certain category of taxpayers. Faced with the reality of the increase in public spending and the gravity of the economic and financial crisis that the Republic of the Congo has been experiencing in recent years, the reform of the tax system and of the tax administration is essential. emergency. This reform must relate not only to fiscal policy but also to the organization of tax administration. The success of this change implies the commitment of the political authorities in the application and the respect of the tax legislation on the one hand, on the other hand, the involvement of the citizens is necessary in order to allow the tax administration to achieve its goals. Thus, several measures are useful, including improving the quality of services provided to taxpayers, modernizing administrative management, increasing revenue by broadening the base for better tax fairness, controlling donations. tax and other advantages which distort taxpayers; the promotion of tax morale is necessary to fight against fraud, in order to guarantee respect for the values of good governance and good administration. Despite the dysfunctions in this area, the issue of obstacles to tax policy has been strangely neglected in the Republic of Congo. The rare forays into this area have not always shown how the fiscal phenomenon operates and its impact on populations. The question of obstacles to tax policy in a developing country like the Congo raises many questions.