La flexibilité du droit international

The flexibility of international law

• Auteur / Autrice : Anne Heurley
• Direction : Jacobo Ríos Rodríguez, Daniel Turp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Clotilde Runavot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Chahira Boutayeb, Alan Hervé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

Voies d'exécution (droit international)

Droit souple

Mots clés libres

Normativité

Souplesse

Mécanismes de flexibilité

Normativity

Flexibility

Flexible mechanisms

Résumé

L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

The structural horizontality of international society, the duality of its legal order - composed of the relational society and the institutional society - coupled with the quest for the qualitative and quantitative development of international law, are all elements that have facilitated the expansion of tools to modulate the intensity of the international norm. The use of the term "flexible" refers to soft law instruments or, more generally, all those that are deprived of binding force towards their receivers. However, this restrictive conception does not fully account for the diversity of flexible mechanisms, as their nature and effects can vary. Those flexibility mechanisms are legal techniques, which both protect the sovereignty of States and promote their widest possible participation in the definition and implementation of international law. However, no definition is given to the very notion of flexibility; at most, it refers to the idea of ductility, elasticity and flexibility. In these manners, we are moving away from the simple legal technique proper to flexible mechanisms, to move towards a broader phenomenon that would impact not only the international norm but the nature of international law.