L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

The evolution of the credit granting banker's duty to warn

• Auteur / Autrice : Julien Crouzieres
• Direction : Yves Picod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Moulin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christophe Albiges, Dominique Legeais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Débiteur et créancier

Prêts bancaires

Crédit -- Droit

Banques -- Responsabilité

Mots clés libres

Obligation de mise en garde

Banque

Contrat de crédit

Emprunteur

Caution

Réparation du préjudice

Duty to warn

Bank

Individuals/Companies

Borrower

Deposit

Compensation for damage

Résumé

Instaurée ab initio par la jurisprudence, l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l'objet d'une consécration légale, par voie d'ordonnances, à l'occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016 et du Droit des sûretés en 2021. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs régimes, dont le champ d’application et l’exécution diffèrent. Après avoir vérifié l’autonomie de l’obligation de mise en garde, tant d’origine jurisprudentielle, que légale, par rapport à d’autres obligations voisines, la thèse a pour objectif d’étudier les qualités et les lacunes de chacun de ces régimes, afin de soumettre de lege lata différents correctifs. De lege ferenda, une solution opportune résiderait dans l’instauration d’un droit commun de l’obligation de mise en garde, que la thèse se propose de suggérer. Ladite obligation y gagnerait en lisibilité et en cohérence. Par ailleurs, à partir de la refonte proposée, une pleine efficience pourrait être allouée à l’obligation de mise en garde. Enfin, seraient également satisfaits les objectifs de sécurité juridique et économique, essentiels tant en matière de crédits que de sûretés

Established ab initio by case law, the obligation of the credit granting banker to warn has been enshrined in law, by way of ordinances, on the occasion of the reform of real estate credit in 2016 and of the law of securities in 2021. The duty to warn is now subject to several regimes, each with a different scope of application and enforcement. After having verified the autonomy of the obligation to warn, both of jurisprudential and legal origin, in relation to other similar obligations, the thesis aims to study the qualities and shortcomings of each of these regimes, in order to submit de lege lata different remedies. De lege ferenda, one appropriate solution would be the establishment ofa common law of the duty to warn, which the thesis proposes to suggest. This obligation would gain in legibility and coherence. Moreover, the proposed reform would allow the duty to warn to be fully effective. Finally, the objectives of legal and economic security, which are essential both in the area of credits and securities, would also be satisfied.