Thèse soutenue

Le juge et le contrat : étude comparative en droits français et sénégalais
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Auteur / Autrice : Mame Diatta
Direction : Christophe Juhel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 02/12/2022
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED (Perpignan)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
Jury : Président / Présidente : Evelyne Micou
Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Salah-Eddine Maatouk

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le contrat est un acte juridique, une loi spéciale fermée à toute intervention extérieure.Toutefois, le contrat n’est pas toujours un acte infaillible et il obéit à un ordre juridique qui le transcende. La jurisprudence s’inscrit dans cet ordre juridique qui gouverne le contrat. Étant donné que le contrat n’est pas toujours efficace et que les règles qui le régissent, une fois codifiées restent immuables, l’intervention du juge est nécessaire à cet effet afin de garantir l’efficacité de celui-ci. Cette garantie d’efficacité se mesure par rapport à l’effectivité des stipulations contractuelles ainsi qu’aux règles applicables au contrat. Ainsi, pour assurer l’efficacité du contrat, le juge va dans un temps reconstituer a posteriori le contenu contractuel lorsque celui-ci se révèle incomplet, bouleversé, ou lorsque le contrat contient des clauses abusives. Dans un second temps, il intervient dans le silence du législateur pour réadapter les règles applicables au contrat qui sont demeurées inadaptées, soit en les interprétant ou en les complétant, soit en créant de nouvelles règles dans les cas où la loi n'a rien prévu.