Le juge et le contrat : étude comparative en droits français et sénégalais
Auteur / Autrice : | Mame Diatta |
Direction : | Christophe Juhel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 02/12/2022 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) |
Jury : | Président / Présidente : Evelyne Micou |
Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Salah-Eddine Maatouk |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le contrat est un acte juridique, une loi spéciale fermée à toute intervention extérieure.Toutefois, le contrat n’est pas toujours un acte infaillible et il obéit à un ordre juridique qui le transcende. La jurisprudence s’inscrit dans cet ordre juridique qui gouverne le contrat. Étant donné que le contrat n’est pas toujours efficace et que les règles qui le régissent, une fois codifiées restent immuables, l’intervention du juge est nécessaire à cet effet afin de garantir l’efficacité de celui-ci. Cette garantie d’efficacité se mesure par rapport à l’effectivité des stipulations contractuelles ainsi qu’aux règles applicables au contrat. Ainsi, pour assurer l’efficacité du contrat, le juge va dans un temps reconstituer a posteriori le contenu contractuel lorsque celui-ci se révèle incomplet, bouleversé, ou lorsque le contrat contient des clauses abusives. Dans un second temps, il intervient dans le silence du législateur pour réadapter les règles applicables au contrat qui sont demeurées inadaptées, soit en les interprétant ou en les complétant, soit en créant de nouvelles règles dans les cas où la loi n'a rien prévu.