L’impact de la révolution numérique sur les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises transnationales

The impact of the digital revolution on the tax optimisation practices of transnational companies

• Auteur / Autrice : Maxime Ducat
• Direction : Monique Luby-Gaucher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 25/11/2022
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt -- Déductions

Entreprises -- Impôts

Entreprises multinationales

Mots clés libres

Numérique

Optimisation

Fiscale

Entreprises

Digital

Optimization

Tax

Corporations

Résumé

Les entreprises transnationales déclenchent une certaine méfiance de la part du monde juridique et économique. Elles ont ces dernières années modifié leurs modèles commerciaux afin de mieux s’adapter à la révolution numérique du XXIème siècle, menant à l’émergence de nouvelles activités fondées notamment sur des actifs intangibles qui permettent la mise en place de nouveaux schémas fiscaux et une instrumentalisation des règles fiscales.Il s’agirait de ce que nous pouvons qualifier d’optimisation fiscale agressive ; à la limite de la fraude fiscale, les mécanismes établis par les multinationales ainsi que la réorganisation de leurs structures tendent à la réduction, voire à l’absence d’imposition dans un contexte parfaitement légal.Fort de ce constat, il apparaissait légitime de faire évoluer les règles fiscales, ce que des instances comme l’OCDE et la Commission européenne, ainsi que les États eux-mêmes s’attèlent à faire depuis plusieurs années. Cette recherche propose dès lors une analyse des stratégies d’optimisation et des structures organisationnelles des entreprises transnationales, ainsi qu’une réflexion sur les solutions possibles à la lumière des initiatives fiscales, aussi bien multilatérales qu’unilatérales, ouvrant ainsi le chemin à une fiscalité plus équitable des multinationales.

Transnational corporations trigger a certain distrust from the legal and economic world. In recent years, they have changed their business models in order to better adapt to the digital revolution of the 21st century, leading to the emergence of new activities based in particular on intangible assets that allow the implementation of new tax schemes and the instrumentalization of tax rules.This would be what we can call aggressive tax planning; bordering on tax evasion, the mechanisms established by multinationals as well as the reorganisation of their structures tend to reduce or even avoid taxation in a perfectly legal context.With this in mind, it seemed legitimate to change the tax rules, something that bodies such as the OECD and the European Commission, as well as the States themselves, have been working on for several years. This research therefore proposes an analysis of the optimisation strategies and organisational structures of transnational corporations, as well as a reflection on possible solutions in the light of tax initiatives, both multilateral and unilateral, thus opening the way to fairer taxation of multinationals.