L’impact de la révolution numérique sur les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises transnationales
Auteur / Autrice : | Maxime Ducat |
Direction : | Monique Luby-Gaucher |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 25/11/2022 |
Etablissement(s) : | Pau |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les entreprises transnationales déclenchent une certaine méfiance de la part du monde juridique et économique. Elles ont ces dernières années modifié leurs modèles commerciaux afin de mieux s’adapter à la révolution numérique du XXIème siècle, menant à l’émergence de nouvelles activités fondées notamment sur des actifs intangibles qui permettent la mise en place de nouveaux schémas fiscaux et une instrumentalisation des règles fiscales.Il s’agirait de ce que nous pouvons qualifier d’optimisation fiscale agressive ; à la limite de la fraude fiscale, les mécanismes établis par les multinationales ainsi que la réorganisation de leurs structures tendent à la réduction, voire à l’absence d’imposition dans un contexte parfaitement légal.Fort de ce constat, il apparaissait légitime de faire évoluer les règles fiscales, ce que des instances comme l’OCDE et la Commission européenne, ainsi que les États eux-mêmes s’attèlent à faire depuis plusieurs années. Cette recherche propose dès lors une analyse des stratégies d’optimisation et des structures organisationnelles des entreprises transnationales, ainsi qu’une réflexion sur les solutions possibles à la lumière des initiatives fiscales, aussi bien multilatérales qu’unilatérales, ouvrant ainsi le chemin à une fiscalité plus équitable des multinationales.