Contribution à l’étude de l’élargissement de la notion de menace contre la paix : le cas de la qualification d’une crise sanitaire par le conseil de sécurité des Nations Unies

Contribution to the study of broadening the concept of threat to the peace : the case of the qualification of a health crisis by the United Nations Security Council

• Auteur / Autrice : Sokhna Fatou Kiné Ndiaye
• Direction : Jean-René Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les actions locales (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Pécoud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Pécoud, Pierre-Yves Monjal, Laurence Vapaille, Mélanie Dubuy, Catherine Colard-Fabregoule
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Yves Monjal, Laurence Vapaille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Épidémies

Sécurité internationale

Menace contre la paix

Santé publique

Histoire

Crises sanitaires

Mots clés libres

Crises sanitaires

Conseil de sécurité

Menaces contre la paix

International health

United Nations Security Council

Threat to the peace

Résumé

Si les conférences sanitaires internationales organisées au milieu du XIXème et au début du XXème siècle eurent comme objectif de limiter la propagation des maladies infectieuses sans pour autant entraver le développement du commerce interétatique, il reste que les pandémies et épidémies présentent des enjeux mondiaux de plus en plus importants de nos jours pour la communauté internationale. Depuis décembre 2019, un virus a vu le jour dans la ville chinoise de Wuhan. La maladie à coronavirus (COVID-19) a ainsi fait, en l'espace de quelques semaines (fin janvier 2020), une centaine de morts et près de 7.000 cas confirmés. Le virus s'est propagé ? outre dans d'autres villes chinoises comme Pékin - en Europe (France et Allemagne), aux États-Unis mais aussi au Moyen-Orient (Arabie Saoudite) avant de gagner presque l'ensemble des États du globe. L'Organisation Mondiale de la Santé a d'ailleurs qualifié l'épidémie d'urgence de santé publique de portée internationale. En 2022, la pandémie est toujours d'actualité même si ses effets restent maîtrisés de façon générale. Cela démontre encore une fois à quel point les risques sanitaires internationales pèsent sur l'humanité. L'avancée spectaculaire de la médecine moderne n'empêche pas que des milliers de victimes des maladies infectieuses soient dénombrées depuis le début du XXIème siècle. Entre l'épidémie du VIH/SIDA, de la tuberculose, de la rougeole, de la maladie à virus Ebola, ou encore du choléra, les maladies infectieuses demeurent un ennemi de longue date du droit international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a d'ailleurs rappelé son inquiétude à l'égard des épidémies et pandémies qui touchent le monde notamment le VIH/SIDA et la maladie à Virus Ebola. Rappelons que dans la pratique onusienne, les débats sur les questions sanitaires ont généralement lieu à l'Assemblée Générale ou au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Pourtant, dans ses résolutions 1308 (2000) du17 juillet 2000 et 1983 (2011) du 7 juin 2011, le Conseil de sécurité n'a pas hésité à exprimer ses inquiétudes à l'égard de la pandémie du VIH/SIDA et ira jusqu'à qualifier, en 2014, l'épidémie à virus Ebola, qui sévit en Afrique de l'Ouest, de menace à la paix et à la sécurité internationale (résolution 2177 (2014) du 18 septembre 2014). Assiste-t-on à une volonté du Conseil de s'approprier certaines questions comme la santé au détriment de l'Assemblée générale ? Quel impact peut avoir la qualification d'une crise sanitaire de menace à la paix et à la sécurité internationales par le Conseil de sécurité dans sa gestion ? Dans ce sillage, nous cherchons, à travers cette thèse, à étudier les conséquences de l'élargissement de la notion de menace contre la paix aux crises sanitaires.

While the international health conferences held in the mid 19th and early 20th centuries aimed to limit the spread of infectious diseases without hindering the development of interstate trade, the fact remains that pandemics and epidemics pose increasingly important global issues today for the international community. Since December 2019, a virus has emerged in the Chinese city of Wuhan. Coronavirus disease (COVID-19) caused approximately 100 deaths and nearly 7,000 confirmed cases in just a few weeks (at the end of January 2020). The virus spread ? in addition to other Chinese cities such as Beijing ? in Europe (France and Germany), in the United States but also in the Middle East (Saudi Arabia) before reaching almost all the countries of the world. The World Health Organization has called the epidemic a public health emergency of international concern. In 2022, the pandemic is still relevant even if its effects remain under control in general.This shows once again how much international health risks weigh on humanity. The spectacular advance of modern medicine does not prevent thousands of victims of infectious diseases from being counted since the beginning of the 21st century. Between the HIV/AIDS, tuberculosis, measles, Ebola, and cholera epidemics, infectious diseases remain a long-standing enemy of international law. The United Nations Security Council reiterated its concern about epidemics and pandemics affecting the world, including HIV/AIDS and Ebola. Recall that in UN practice, debates on health issues usually take place at the General Assembly or the Economic and Social Council of the United Nations. Yet, in its resolutions 1308 (2000) of 17 July 2000 and 1983 (2011) of 7 June 2011, the Security Council did not hesitate to express its concerns about the HIV/AIDS pandemic and went so far as to qualify the Ebola virus epidemic in 2014, In West Africa, a threat to international peace and security (resolution 2177 (2014) of 18 September 2014). Is there a will on the part of the Council to appropriate certain issues such as health at the expense of the General Assembly ? What impact can the Security Council's characterization of a health crisis as a threat to international peace and security have on its management ? In this wake, we seek, through this thesis, to study the consequences of broadening the notion of threat against peace to health crises.