L'innovation numérique en santé en France et en Angleterre : aspects juridiques, économiques et sociétaux

Ehealth innovation in France and England : legal, economicals and socials isssues

• Auteur / Autrice : Sarah Sandré
• Direction : Élisabeth Belmas, Xavier-Laurent Salvador
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 03/02/2022
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Marie Jaisson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Jaisson, Maurice Cassier, Joël Coste, Geneviève Vidal, Yves Rozenholc, Gérard Chandès
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Maurice Cassier, Joël Coste

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe

Protection de l'information (informatique)

Santé

Société numérique

France

Innovations médicales

Mots clés libres

Numérique

Innovation

Santé

Digital

Health

Innovation

Résumé

De quoi l'innovation numérique en santé est-elle le reflet ? Intelligence artificielle, objets connectés, applications, télémédecine, sont autant d'innovations qui ont bouleversé les usages du domaine de la santé. Ces innovations sont d'autant plus difficiles à définir par leur caractère protéiforme et leur développement qui diffère selon les pays, notamment en France et en Angleterre. La France, tout d'abord, se distingue par une industrie pharmaceutique très établie et un cadre réglementaire strict intégrant progressivement les innovations numériques en santé. L'Angleterre s'illustre quant à elle par la multiplication de partenariats entre le secteur public (NHS) avec des entreprises privées notamment des multinationales américaines. Ce chamboulement des codes, des acteurs et des frontières est cristallisé autour d'une nouvelle valeur qu'est la donnée personnelle de santé. Réglementée par le RGPD, règlement européen relatif à la protection des données personnelles, les données des patients interrogent l'éthique, la représentation du corps, la réglementation des innovations numériques en santé et en bien-être ainsi que les enjeux économiques de la santé numérique. Outre des enjeux de qualification juridique, ces innovations sont le résultat d'investissements publics considérables depuis la fin des années 1990 à l'échelle européenne et locale et d'une politique favorisant les partenariats publics et privés et la création de nombreux relais. Finalement, l'innovation numérique en santé est le témoin de la révolution numérique qui bouleverse notre société à l'instar de la révolution industrielle et de ses impacts au XIXème siècle. Mots clés : numérique, digital, santé, innovation, données, RGPD, startups, objets connectés, applications, GAFA, éthique, intelligence artificielle, gouvernance, bien-être

What does digital healthcare innovation reflect ? AI, IoT, apps, telemedicine, these innovations have revolutionized uses in the health sector. These innovations are difficult to define because of their protean character and their development, which differs from country to country, particularly in France and England. France is distinguished by a very established pharmaceutical industry and a strict regulatory framework gradually integrating digital innovations in health. England is illustrated by the proliferation of partnerships between the public sector (NHS) with private companies including American multinationals. This upheaval of codes, actors and borders is crystallized around a new value which is personal health data. Regulated by the GDPR, European regulation relating to the protection of personal data, patient data questions ethics, social representation of the body, the regulation of digital innovations in health and well-being as well as the economic challenges of ehealth. In addition to legal qualification issues, these innovations are the result of considerable public investment since the end of the 1990s at European and local level and of a policy favoring public and private partnerships and the creation of numerous relays. Finally, digital innovation in health is witness to the digital revolution that is shaking up our society like the industrial revolution and its impacts in the 19th century. Keys words : health, well-being, data, GDPR, startups, GAFA, IoT, governance, AI, digital, digital therapeutics, ethics