Le droit international des études d'impact. Éléments pour une théorie des études d'impact en droit international de 1 'environnement

International law on impact studies. Elements for a theory of impact studies in international environmental law

• Auteur / Autrice : Ali El Hamine
• Direction : Éric Naim-Gesbert, Catherine Colard-Fabregoule
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 31/03/2022
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Colard-Fabregoule, Laurent Fonbaustier, Christel Cournil, Despina Sinou, Aurore Laget-Annamayer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurent Fonbaustier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Surveillance

Environnement -- Études d'impact

Environnement -- Droit international

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Droit international public

Droit international de l’environnement

Études d’impact

International public law

International environmental law

Impact studies

Résumé

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existe les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, cette recherche contribue à mettre en valeur les fonctions procédurale et substantielle des études d'impact en vue d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

Faced with the continuing degradation of the environment on an international scale, subjects of international law as well as international actors have experimented with instruments of all kinds. Among them feature impact studies defined as a method allowing for the identification, measurement and examination of potential environmental impacts arising from an activity in a systematic and constant manner. This mechanism has made it possible to integrate environmental concerns into all the areas that structure the relations between subjects and actors of public international law, and in doing so, it has recomposed international environmental law in order render it more effective. Thus, this research contributes to highlighting the procedural and substantive functions of impact studies with a view to sketching a legal theory of impact assessments in international environmental law.