La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les Etats

Implementation of the World Anti-Doping Code by States

• Auteur / Autrice : Aboubacar Diakite
• Direction : Franck Latty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/01/2022
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Julien Cazala
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Cazala, Alina Miron, David Pavot, Valérie Fourneyron, Cécile Chaussard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alina Miron, David Pavot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dopage dans les sports -- Droit

Sports -- Droit

Mots clés libres

Soft law

Droit antidopage

Droit du sport

Soft law

Anti-Doping law

Sports law

Résumé

Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

The starting point of the reflection is based on one observation: the binding nature becoming more and more visible of the standards developed by private law entities. Specifically, the standards of the World Anti-Doping Agency, a simple private law foundation, are legally binding on States through an international treaty. Indeed, in the UNESCO International Convention against Doping developed in 2005, public authorities committed themselves to implement the World Anti-Doping Code. Thus, this treaty expressly enshrines two of the Agency's international standards by giving them treaty status. This international agreement thus allows the standards of the World Anti-Doping Agency to be disseminated within national legal systems; States do not hesitate to amend their domestic laws to comply with the requirements of the Code. However, this application of anti-doping law is not without its problems, since certain rules for athletes raise legitimate concerns in terms of respect for human rights. States must therefore reconcile various international obligations arising from the International Convention against Doping on the one hand, and from human rights treaties and other constitutional principles on the other, not to mention European Union law, which represents another potential obstacle to the implementation of the World Anti-Doping Code.