Thèse soutenue

La notion de "combattant illégal"

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Auteur / Autrice : Mohamed Ahankour
Direction : Arnaud de Nanteuil
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 12/07/2022
Etablissement(s) : Paris 12
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - MIL
Jury : Président / Présidente : Franck Latty
Examinateurs / Examinatrices : Arnaud de Nanteuil, Béligh Nabli
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Iten, Marine They

Mots clés

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Résumé

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Méconnue du droit international humanitaire (DIH), la notion de « combattant illégal » fut créée sur la base d’une erreur de droit commise par la Cour Suprême des États-Unis (EU) en 1942. Celle-ci avait conclu de manière erronée que le non-respect des conditions requises pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre constituait une violation du DIH. Or, le corollaire implique seulement l’exclusion du bénéfice de la protection statutaire correspondante. D’ailleurs, le DIH n’interdit pas la participation à des hostilités. En 2000, cette notion réémergera en Israël, puis aux États-Unis après les attaques du 11 septembre 2001. L’administration Bush justifiera ce recours par l’avènement d’une nouvelle forme de conflit armé qu’elle nommera « guerre contre le terrorisme ». Les premiers transferts de « combattants illégaux » sur la base navale de Guantánamo auront lieu dès janvier 2002. La même année, Israël adoptera une loi instituant le statut de « combattant illégal », dont la validité sera approuvée en 2008 par la jurisprudence. De leurs côtés, les EU décideront d’employer l’expression « ennemi combattant » dont le statut réglementaire sera créé en 2004, ajoutant davantage de confusion. En 2006, le statut législatif d’« ennemi combattant illégal » sera adopté. Cette instabilité juridique résultera des échecs judiciaires de l’exécutif étatsunien. En 2009, Barack Obama abandonnera la notion de « combattant illégal », ainsi que le concept de « guerre contre le terrorisme ». Quelques mois plus tard, le statut législatif d’« ennemi belligérant non privilégié » sera promulgué, en conformité avec l’approche du DIH. Le statu quo sera préservé par les présidents Donald Trump et Joe Biden.