Thèse soutenue

Le quasi associé en Droit OHADA et Droit Français

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Auteur / Autrice : Edouard-Robert Aquereburu
Direction : Arnaud de NanteuilAkodah Ayewouadan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 28/06/2022
Etablissement(s) : Paris 12
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - MIL
Jury : Président / Présidente : Dorothé Cossi Sossa
Examinateurs / Examinatrices : Arnaud de Nanteuil, Akodah Ayewouadan, Bruno Dondero, Marie Goré
Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Dondero, Marie Goré

Mots clés

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Résumé

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Ce travail ambitionne d’étudier des notions ayant des droits et un régime proche de celui de l’associé mais auquel le droit ne reconnaît pas la qualité d’associé. Jusqu’ici, la doctrine s’est contentée de définir, de distinguer l’associé de celui qui ne l’était pas. En effet, les auteurs à partir des critères de qualification de l’associé refusent la qualité d’associé au porteur dans le cadre d’une convention de portage. Il existe un débat doctrinal nourri par d'autres auteurs autour de la qualification d’associé de l’usufruitier. A cette idée, rejoignent des fondements textuels qui refusent également, la qualité d’associé aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’aux fiduciaires.Aussi ce travail a pour intérêt de démontrer qu’il existe un cadre commun à plusieurs de ces concepts juridiques existant autour de la notion d’associé au sein du droit français et au sein de l’espace régit par le droit OHADA. La notion de quasi-associé a été encore peu interrogée aussi bien en droit Français qu’en droit OHADA. Largement inspiré du droit français, le droit OHADA recèle quelques particularités en raison du contexte et de la coutume africaine. Ce travail comparatif entre le droit Français et le droit OHADA relèvera les singularités existantes au sein du droit OHADA sur la notion de quasi associé.Deux approches méthodologiques sont mobilisées pour étudier le quasi-associé au sein du droit des sociétés français et de l’espace OHADA.La première approche est de comparer les critères de qualification de l’associé aux concepts juridiques retenus. La seconde approche est de s’appuyer sur les outils jurisprudentiels, textuels et la doctrine afin d’identifier d’autres critères.les concepts juridiques sélectionnés agissent comme étant des associés sans pour autant recevoir la qualification d’associé.Enfin, le travail aura pour objectif final d’identifier les conditions et le régime pour ce quasi-associé. Bref, définir ce qu’est un quasi-associé à la lumière du droit français et du droit OHADA.