Thèse soutenue

Le développement du numérique et son impact sur la procédure civile en France et en Russie

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Auteur / Autrice : Pavel Konstantinov
Direction : Aurore ChaigneauVladimir Vladimirovitch Yarkov
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 14/12/2022
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Université d'Etat de droit de l'Oural (Iekaterinburg, Russie)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Oskana Isaenkova
Examinateurs / Examinatrices : Aurore Chaigneau, Vladimir Vladimirovitch Yarkov, Oskana Isaenkova, Maria Filatova, Elena Petrovna Kudrâvceva, Maksim Gorelov, Igor Renz, Lidii︠a︡ Aleksandrovna Terekhova
Rapporteurs / Rapporteuses : Maria Filatova, Elena Petrovna Kudrâvceva

Résumé

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Le développement des technologies électroniques est une nouvelle étape du développement des technologies de l'information. La création du premier ordinateur à la fin des années 1940 du siècle passé, marque le début d’une nouvelle ère qui a bouleversé l’organisation du travail et l’administration des personnes. Depuis 1969, date de la première connexion par le biais du réseau américain Arpanet. Le système numérique n’a cessé de se transformer et de s’étendre jusqu’à ce que le premier milliard d’utilisateurs soit atteint en 2005. Les dernières innovations technologiques rendent possible de penser autrement la délivrance de biens et des services anciens (l'impression 3D, le mouvement de fonds électronique, la crypto-monnaie, la blockchain). Ces innovations techniques portées par les acteurs numériques changent notre vie quotidienne imperceptiblement mais radicalement. Le “numérique” devient omniprésent. Il « se définit comme “la représentation de l’information ou de grandeurs physiques (par ex. images, sons) par un nombre fini de valeurs discrètes, le plus souvent représentées de manière binaire par une suite de 0 et de 1 ». Ainsi, il représente un langage universel capable d’exprimer, d’analyser et de systématiser des données a priori hétérogènes, des sons et images aux comportements et processus. Il en résulte donc que le numérique représente un changement qualitatif dans l’ensemble des activités humaines y compris celles des pouvoirs publics. Toutes les institutions font actuellement leur mue, elles sont contraintes à la “transition numérique” qui suppose de nouveaux équipements de nouvelles procédures dématérialisées, une sécurisation des échanges et du stockage des données. En raison de l’évolution des besoins sociaux, économiques et technologiques de la société et de l’État, il devient inévitable d'introduire dans le système judiciaire. Le numérique est d’abord considéré comme un progrès scientifique et technologique par les grains de temps de coût et d’efficacité qu’il peut engendrer. L’adaptation des procédures existantes aux exigences de l'époque a conduit à promouvoir cette transition. L’accès à la justice est directement concerné par ce phénomène car cette administration est confrontée à des problèmes d’accès (géographiques) de coûts (budget fédéral) d’efficacité et de légitimité. Les progrès techniques sont souvent présentés comme un moyen de mieux faire fonctionner la justice. En 1982, un éminent juriste russe avait prédit la nécessité d’une amélioration de l'équipement technique des juridictions étatiques. L’évolution du régime et des l’informatique a plus que confirmé cette opinion. Mais l’introduction d’une technologie n'est jamais neutre : elle impose avec elle ses outils, ses contraintes, ses modes d'agir et de penser. Certains juristes sont sérieusement préoccupés de nombreux problèmes pouvant conduire à une «éclipse» de droit, notamment le risque de la «privatisation» de la justice ; un manque de compétences techniques professionnelles des juges ; renforcement d’inégalité existante dans la mise en œuvre de l'accès à la justice; la « quatrième partie » et la menace au principe du contradictoire; la dépersonnalisation d’une procédure numérique. Ces thématiques déjà identifiées à l’occasion de la préparation du projet de thèse conduisent à suggérer la nécessité d’une une analyse critique des conséquences de l'introduction de mesures spécifiques et pratiques de la numérisation. Il faut noter que la loi doit suivre le rythme des progrès en cours qui, si paradoxaux qu’ils soient, transforment les sphères sociale et économique de la vie sociale.