Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ?
Auteur / Autrice : | Carl Miguel Maldonado |
Direction : | Anne-Laure Vaurs-Chaumette, François Roch |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 01/12/2022 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Université du Québec à Montréal |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Kristine Plouffe-Malette |
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Laure Vaurs-Chaumette, François Roch, Kristine Plouffe-Malette, Valère Ndior, Jelena Aparac, Olivier Delas | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Kristine Plouffe-Malette, Valère Ndior |
Mots clés
Résumé
Depuis plusieurs décennies maintenant, nous assistons à l’essor et aux déploiements des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) partout sur le globe. Employées par les États, les organisations internationales (OI) et d’autres acteurs, les SMSP sont impliquées dans un nombre croissant de situations (en temps de paix, comme en temps de conflit armé) et fournissent de nombreux services aux différentes entités avec qui elles contractent. Si l’existence de ces SMSP ne pose pas intrinsèquement de problème juridique, les crimes et violations des droits humains commis par ces entreprises mettent en relief un problème majeur d’impunité dans l’ordre juridique international et dans les ordres juridiques nationaux. À cet égard, les impasses sont nombreuses. En l’état, les mécanismes généraux du droit international – les modes de règlement de différends et la responsabilité internationale des États et OI – ne sont pas à même d’offrir des solutions adéquates et ne permettent pas d’engager de manière effective la responsabilité des États et OI pour les actes commis par les SMSP (encore faut-il pouvoir rattacher ces actes à un État ou à une OI). De même, l’autoréglementation par l’industrie des sociétés militaires et de sécurité privées, les initiatives réglementaires internationales sur les entreprises et les droits humains, les droits de la personne, le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit interne semblent incapables au final d’offrir des solutions juridiques effectives pour lutter contre une telle impunité. Prenant acte de cet enjeu important, notre thèse se penche sur la problématique suivante. Au demeurant, parmi les autres solutions pouvant potentiellement permettre de répondre aux enjeux d’impunité des SMSP, est-il possible, au final et de manière assez surprenante, que le développement de nouveaux contrats types entre les SMSP et leurs employeurs puisse constituer, sur le plan juridique, l’instrument assurant la plus grande effectivité de lutte contre l’impunité ?