Négationnisme : phénoménologie et réglementation juridique

Denialism : phenomenology and legal regulation

• Auteur / Autrice : Valeria Fiorillo
• Direction : Stéphanie Hennette-Vauchez, Alessandro Tesauro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/09/2022
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Università degli studi (Palerme, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Camille Broyelle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Hennette-Vauchez, Alessandro Tesauro, Camille Broyelle, Corrado Caruso
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Camille Broyelle, Corrado Caruso

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discours de haine

Liberté d'expression

Droit

Crimes contre l'humanité -- Négation

Mots clés libres

Négationnisme

Incitation à la violence

Liberté d'expression

Révisionnisme

Hate speech

CEDH

Denialism

Incitment to hatred

Freedom of speech

Criminal law

Hate speech

ECHR

Résumé

L'étude vise à évaluer la pertinence de l'intervention du droit dans la régulation du phénomène complexe du négationnisme de la Shoah. L'ouvrage s'ouvre sur une reconstitution logico-chronologique du phénomène du négationnisme, qui met en évidence le parcours évolutif de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. À cette fin, il a été jugé nécessaire de distinguer le négationnisme de deux phénomènes "voisins" : le discours de haine, qui fait déjà l'objet de sanctions pénales dans le système juridique italien et dans la plupart des États européens, et le révisionnisme historique, qui doit au contraire être considéré comme légal (et protégé par la Constitution), dans la mesure où il se caractérise par une recherche historique menée selon une méthode scientifique. Une partie importante de l'ouvrage est ensuite consacrée à l'identification des justifications et des limites à la liberté de manifestation de la pensée qui constituent la toile de fond du discours sur la nécessité de sanctionner ou non les propos négationnistes. Ce discours est ensuite reconstruit à la lumière de l'expérience comparative européenne et de la CEDH en la matière, que l'on tente de systématiser. Dans les derniers chapitres, l'autrice s'attache à présenter des observations critiques sur les aspects problématiques de la criminalisation du discours négationniste, tant en ce qui concerne le(s) bien(s) juridique(s) protégé(s) que la relation problématique entre vérité historique et vérité juridique. En conclusion, Cette étude a révélé que la prohibition du négationnisme ne peut être légitimé que dans les cas où il atteint le seuil de l'incitation à la violence. Dans tous les autres cas, le négationnisme devrait relever de la protection de la liberté d'expression.

The study aims to evaluate the relevance of legal intervention in the regulation of the complex phenomenon of Holocaust denial. The research work opens with a logico-chronological reconstruction of the phenomenon of Holocaust denial, highlighting its evolutionary path from the end of the Second World War to the present day. To this end, it was deemed necessary to distinguish Holocaust denial from two "neighbouring" phenomena: hatespeech, which is already subject to criminal sanctions in the Italian legal system andin most European states, and historical revisionism, which should be considered legal (and protected by the Constitution), insofar as it is characterised by historical research carried out according to a scientific method.An important part of the work is then devoted to identifying the justifications and limits to the freedom of expression that form the backdrop to the discourse on the need to sanction or not sanction Holocaust denial. This discourse is then reconstructed in the light of the European comparative experience and the ECHR in this area, which is attempted to be systematised.In the final chapters, the author makes critical observations on the problematic aspects of the criminalisation of Holocaust denial discourse, both in terms of the legal interest(s) protected and the problematic relationship between historical truth and legal truth.In conclusion, this study has revealed that the ban of Holocaust denial can only be legitimised in cases where it reaches the threshold of incitement to violence. In all other cases, Holocaust denial should fall under the protection of freedom of expression.