Le cas libyen entre la loi nationale et la loi internationale

The Libyan case between national law and international law

• Auteur / Autrice : Adel Abdulsalam
• Direction : Jean-Louis Halpérin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/05/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Le Pillouer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Halpérin, Arnaud Le Pillouer, Nathalie Bernard-Maugiron, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Emmanuel Breen
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Bernard-Maugiron, Raphaëlle Nollez-Goldbach

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libye -- 2011 (Guerre civile)

Hiérarchie des normes juridiques

Droit international et droit interne

Libye

Droit pénal

2000-....

Syrie

Droits de l'homme

Mots clés libres

Libye

Révolution

Cour pénale internationale

Droits de l’homme

Droit pénal international

Conseil de sécurité

Libya

Revolution

International criminal court

Human rights

International criminal law

Security council

Résumé

La Libye est l'un des pays qui ont été témoins des révolutions du Printemps arabe, la révolution libyenne ayant éclaté le 15 février 2011. Cependant, la révolution libyenne a été la plus sanglante des révolutions du Printemps arabe, dans le sens où le régime de Kadhafi avait alors commis de nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des citoyens libyens. Toutefois, les responsables de ces violations n'ont pas été traduits devant les tribunaux libyens et le pire est que ces violations ont été commises sur ordre des plus hautes instances du pouvoir. Dans ce contexte, l'affaire libyenne a été internationalisée. Le Conseil de Sécurité a saisi la Cour Pénale Internationale (CPI), qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de certains des auteurs de ces exactions. Le Conseil de Sécurité a également adopté une résolution visant à protéger les civils. Sur la base de ces faits, il nous paraît pertinent d'étudier la situation en Libye, tant dans le cadre du droit national que du droit pénal international. Une conception de la protection juridique des droits de l'homme, aux niveaux national et international, avec le cas libyen en exemple, serait ainsi définie.

Libya is one of the countries that witnessed the revolutions of the Arab Spring, as the Libyan revolution erupted on February 15, 2011. However, the Libyan revolution was the bloodiest of the revolutions of the Arab Spring, in the sense that the regime Gaddafi committed then numerous human rights violations against Libyan citizens. However, the perpetrators of these violations have not been brought to trial in Libya, and the worst is that these violations were committed by order of the highest levels of government. In this context, the Libyan case has been internationalized. The Security Council has seized the International Criminal Court (ICC), which has issued arrest warrants against some of the perpetrators of these abuses. The Security Council has also adopted a resolution to protect civilians. On the basis of these facts, it seems appropriate that we would study the situation in Libya, both under national law and international criminal law. A conception of the legal protection of human rights, at both national and international levels, through the example of Libya, would thus be defined.