L’état de droit international

The rule of international law

• Auteur / Autrice : Moïse Jean
• Direction : Mathias Forteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/04/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Le Pillouer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathias Forteau, Arnaud Le Pillouer, Laurence Boisson de Chazournes, Olivier Corten, Sarah Cassella
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Boisson de Chazournes, Olivier Corten

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et État

Droit international

Primauté du droit

Mots clés libres

État de droit

Organisations internationales

Etat

Droit international

Légalité internationale

Coopération internationale

Rule of law

International organisations

States

International law

International legality

International cooperation

Résumé

De nos jours, l’état de droit occupe une place centrale dans les débats politiques et juridiques et fait l’objet d’une promotion exceptionnelle dans la pratique des Etats et des organisations internationales et régionales. Il est mobilisé aux fins de la réalisation de toute une série d’enjeux de société et de thématiques très actuels, qu’il s’agisse du maintien de la paix et de sécurité internationales, de la lutte contre le terrorisme, du respect des droits de l’homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption ou de l’équité dans les relations internationales. L’état de droit est érigé en valeur suprême. Une sorte de « doxa », une référence obligée. Cette thèse, qui se veut un raisonnement critique sur l’état actuel de l’état de droit en droit international, s’interroge sur l’adéquation entre l’importance accordée à ce concept et sa réalité objective dans l’ordre international. Elle examine le statut et le contenu normatifs de l’état de droit et évalue son effectivité concrète en droit international. Il s’avère que malgré sa mondialisation et son évocation constante depuis au moins une vingtaine d’années, l’état de droit reste un concept largement indéterminé et confus. Si la thèse note que l’état de droit fait figure d’obligation juridique dotée d’un contenu relativement clair au sein de certains ordres régionaux, elle identifie de nombreux défis auxquels l’état de droit doit faire face pour être regardé comme telle dans l’ordre juridique international. Dans ce milieu, l’état de droit reste un concept controversé dont la réalisation apparaît, à bien des égards, incertaine.

Today, the rule of law occupies a central place in political and legal debates and is exceptionally promoted in the practice of States and international and regional organizations. It is mobilized for the realization of a whole series of societal issues and very current themes, whether it be the maintenance of international peace and security, the fight against terrorism, respect for human rights, democracy, good governance, the fight against corruption or equity in international relations. The rule of law is erected as a supreme value. An obligatory reference. This thesis, which is a critical reasoning on the current state of the rule of law in international law, questions the adequacy between the importance given to this concept and its objective reality in the international order. It examines the normative status and content of the rule of law and assesses its concrete effectiveness in international law. It turns out that despite its globalization and constant evocation over the past twenty years or more, the rule of law remains a largely indeterminate and confused concept. While the thesis notes that the rule of law is a legal obligation with relatively clear content within some regional orders, it identifies many challenges that the rule of law must face to be seen as such in the international legal order. In this environment, the rule of law remains a controversial concept whose realization appears, in many respects, uncertain.