La propriété foncière en Afrique subsaharienne : essai juridique sur un totem d'Etat

Land property in Sub-Saharan Africa : legal essay on a totem of State

• Auteur / Autrice : Naomi Omeonga wa Kayembe
• Direction : Soazick Kerneis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 22/03/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'histoire et anthropologie du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Chevreau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Soazick Kerneis, Emmanuelle Chevreau, Carine Jallamion, Guillaume Le Blanc
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Carine Jallamion, Guillaume Le Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect politique

Afrique centrale

Droit

Propriété foncière

Mots clés libres

Droit de propriété

Propriété foncière

Afrique subsaharienne

Etats africains

Totem d'Etat

Droit colonial

Property law

Land property

Sub-saharian africa

African states

Totem of State

Colonial law

Résumé

Cette thèse porte sur la propriété foncière en Afrique subsaharienne en s’attachant à traiter la globalité des 29 pays de cette région. Ces travaux proposent une exploration conceptuelle d’un objet de droit que les États subsahariens ont pris pour totem d’identification à la puissance souveraine revendiquée à leur institution : la propriété foncière. La propriété foncière de cette aire géographique déterminée par sa grande diversité d’influences normatives et la prégnance des modes de régulation sociale majoritairement étrangers au phénomène juridique, est entrée dans l’ordre juridique sans vraiment rentrer dans l’ordre. Consacrée légalement dans l’ensemble des pays étudiés, elle reste confrontée à des tensions qui entravent à la fois son établissement et sa circulation.La modélisation anthropologique du droit de propriété comme totem d’État est présentée à travers le processus de sa juridicisation entre le traumatisme colonial et l’indépendance des États d’Afrique (Première Partie). Les fonctionnalités légales de ce totem d’État entre les mains des personnes privées sont étudiées sous l’angle du titre éclaté entre le fait social et le fait juridique, le patrimonial et le fiduciaire, mais également, entre l’actuel monopole étatique et l’actualisation de la souveraineté individuelle annoncée par l’essor des nouvelles technologiques (Seconde Partie).

This thesis focuses on land property in sub-Saharan Africa being deliberate in its dealing with the 29 countries of that region. This work offers a conceptual explorationof a right that the sub-Saharan States have taken as a totem as to identifying themselves with the sovereign power they claimed before their institution. Land ownership in this geographical area, determined by its great diversity of normative influences and the significance of modes of social regulation that are mostly foreign to the legal phenomenon, has entered the legal order without really returning to order. Legally consecrated in all the countries studied, it still faces tensions that hinder both its establishment and its circulation. The anthropological modeling of the right to property as a totem of the state is presented through the process of its legalization between the colonial trauma and the independence of African states (First Part). The legal functionalities of this state totem in the hands of private persons are studied from the angle of the title split between the social fact and the legal fact, the patrimonial and the fiduciary, but also,between the current state monopoly and the actualization of individual sovereignty heralded by the rise of new technologies (Second Part).