La recherche d’un droit fondamental de l’enfant à la filiation : approche comparée

The Search for a Fundamental Right of the Child to Filiation : A Comparative Approach

• Auteur / Autrice : Nadia Ben Othman
• Direction : Kamel Saïdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Forces du droit (200.-2019 ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Souhayma Ben Achour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Caroline Siffrein-Blanc, Mohammed Amin Al-Midani, Astrid Marais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Géraldine Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Filiation (droit islamique)

Enfants -- Droits

Parents et enfants (droit)

Filiation

Mots clés libres

Filiation

Intérêt de l’enfant

Droit fondamental de l’enfant

Accès aux origines

Filiation naturelle

Droit musulman

Droit international

Résumé

Existe-t-il un droit fondamental de l’enfant à la filiation ? Cette question s’est posée à l’administration et au juge français, à propos d’enfants français comme étrangers (provenant notamment du Maghreb), pour qui l’établissement d’un lien de filiation s’est avéré tantôt difficile, tantôt impossible. Aujourd’hui encore, les conceptions traditionnelles de la filiation tant en France qu’au Maghreb font parfois obstacle à la reconnaissance d’un droit fondamental de l’enfant à la filiation. Ces conceptions traditionnelles sont perceptibles à travers la formulation ou l’interprétation tant de dispositions nationales de droit positif que d’instruments internationaux à vocation universelle. .../...Cette thèse s’attache à démontrer qu’il est possible de garantir un droit fondamental de l’enfant à une filiation, en France comme au Maghreb, en recherchant dans les textes- nationaux comme internationaux- mais également la jurisprudence, les éléments constitutifs de ce droit. .../...En France, les récents débats sur la filiation des enfants nés sous X, issus de GPA, ou de PMA de femmes, démontrent qu’en dépit des -récentes- avancées, il demeure difficile pour certaines catégories d’enfants de faire valoir leur droit à la filiation. Et ce, d’autant que les instruments internationaux ne garantissent pas suffisamment le caractère fondamental du droit à la filiation. .../...Dans le cas de l’Algérie et la Tunisie, il existe des sources textuelles incontestables plaidant en faveur de la reconnaissance d’un droit fondamental à la filiation de l’enfant. En droit marocain, bien que le code de la famille prohibe expressément l’établissement de la filiation paternelle naturelle, il semble que ce problème puisse être contourné par le biais de la procédure de de la reconnaissance. .../...L’étude de ces différents systèmes juridiques montre également qu’il existe, au-delà de leurs différences, des convergences qu’il est judicieux de mieux prendre en compte pour trancher certaines questions à dimension transnationale. Les sources de droit musulman, dont s’inspirent les législations relatives au droit de la famille des pays du Maghreb, ne contredisent pas notre analyse et révèlent à quel point les interprétations politiques et jurisprudentielles à l’œuvre pour nier à l’enfant le droit à une filiation sont davantage fondées sur un conservatisme moral que sur l’existence de normes sacrées prohibitives. Il ressort de ce travail comparatif que la garantie du droit de l’enfant à la filiation requiert un changement de paradigme tant au moment de la rédaction que de l’interprétation des lois en matière de filiation.

Is there a fundamental right of the child to filiation? This question has been asked to the French administration and the French judge with regard to both French and foreign children (in particular from the Maghreb), for whom the establishment of a filiation link has proven to be difficult or impossible. Even today, the traditional conceptions of filiation in France and in the Maghreb are sometimes an obstacle to the recognition of a fundamental right of the child to filiation. These traditional conceptions are perceptible through the formulation and/or interpretation of both national provisions of positive law and international instruments with a universal vocation. .../...This thesis aims to demonstrate that it is possible to guarantee a fundamental right of the child to filiation, in France as in the Maghreb, by searching in the laws and instruments in force - national as well as international - but also in the jurisprudence, the constitutive elements of such right. .../...In France, the recent debates on the filiation of children born under X, resulting from surrogacy, or from AMP, show that in spite of the recent scientific progresses, it remains difficult for certain categories of children to assert their right to filiation. That is all the more true because international instruments do not sufficiently guarantee the fundamental nature of the right to filiation. In the case of Algeria and Tunisia, there are indisputable textual sources pleading in favor of the recognition of a fundamental right to filiation of the child. In Moroccan law, although the family code expressly prohibits the establishment of natural paternal filiation, it seems that this problem can be circumvented through the procedure of recognition. .../...The study of these different legal systems also shows that, beyond their differences, there are convergences that should be better considered when deciding upon certain matters with a transnational dimension. The sources of Muslim law, on which the family law legislation of the Maghreb countries is based, do not contradict our analysis and reveal to what extent the existing political and jurisprudential interpretations to deny the child the right to filiation are more based on moral conservatism than on the existence of prohibitive sacred norms. This comparative work shows that guaranteeing the child's right to parentage requires a paradigm shift in both the drafting and interpretation of parentage laws.