L’affirmation d’un droit de la concurrence ouest-africain : Unifier les règles de l’UEMOA et de la CEDEAO

The affirmation of a West African competition law : unifying WAEMU and ECOWAS rules

• Auteur / Autrice : Kouassi Emmanuel Koffi
• Direction : Bénédicte Beauchesne, Yao Abraham Gadji
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/06/2022
• Etablissement(s) : Paris 8 en cotutelle avec Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en Droit privé et Droit de la santé
• Jury : Président / Présidente : Aboudramane Ouattara
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Denis Jouve, Mor Bakhoum

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de position dominante

Concurrence déloyale

Contentieux de la concurrence

Concurrence -- Droit

Droit -- Unification internationale

Mots clés libres

Unification

Droits régionaux de la concurrence

Pratique anticoncurrentielle

Entente

Abus de position dominante

Aide d’Etat

Opération de concentration

Système concurrentiel

Unification

Regional competition law

Anti-competitive practice

Cartel

Abuse of dominant position

State aid

Merger

Competition system

Résumé

Le droit de la concurrence joue un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des marchés soumis aux principes de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux. Il était donc pertinent pour les organisations d’intégration économique ouest-africaines, l’UEMOA et la CEDEAO, qui avaient toutes deux mis en place de tels marchés dans les années 1990, de se doter de règles concurrentielles. Cependant, ces nouvelles règles ont été caractérisées par la dualité des systèmes concurrentiels choisis. Complètement opposés, les cadres institutionnels se sont souvent révélés être contradictoires : alors que les Etats membres l’UEMOA avaient opté pour une architecture institutionnelle centralisée, ceux de la CEDEAO avaient préféré un système décentralisé. Pourtant, tous les Etats membres de l’UEMOA sont également membres de la CEDEAO. L'Afrique de l'Ouest connaît ainsi une dualité de systèmes concurrentiels à l'origine d'une insécurité juridique. Cette étude prospective est dès lors un plaidoyer pour l’unification des droits régionaux de la concurrence, l'abandon du bicéphalisme au profit du monocéphalisme concurrentiel s'avérant une étape nécessaire pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique du marché commun ouest-africain.

Competition law plays a fundamental role in the proper functioning of markets subject to the principles of free movement of goods, services and capital. It was therefore relevant for the West African economic integration organizations, WAEMU and ECOWAS, which had both set up such markets in the 1990s, to adopt competition rules. However, these new rules were characterized by the duality of the competitive systems chosen. The institutional frameworks often turned out to be contradictory: while WAEMU member states opted for a centralized institutional architecture, ECOWAS member states preferred a decentralized system. However, all WAEMU member states are also members of ECOWAS. West Africa is thus experiencing a duality of competitive systems that is the source of legal insecurity. This prospective study is therefore a plea for the unification of regional competition laws, with the abandonment of bicephalism in favor of competitive monocephalism proving to be a necessary step to ensure the efficiency and legal security of the West African common market.