Politique familiale : entre universalité et ciblage

Family policy : between universality and selectivity

• Auteur / Autrice : Agnès Penasse
• Direction : Jean-Marie Monnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 04/04/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris ; 2004-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Bernard Chatelain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Monnier, Fabien Tarrit, Andrée Kartchevsky
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Batifoulier, Guillemette de Larquier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Justice sociale

Sécurité sociale

France

Politique familiale

Mots clés libres

Politique familiale

Institutionnalisme

Universalité

Sélectivité

Emploi

Inégalité

Mode de garde des enfants

Family policy

Institutionalism

Universality

Selectivity

Employment

Inequalities

Childcare system

Résumé

Les fondateurs du système de protection sociale souhaitaient mettre en place un système de Sécurité sociale protégeant l’ensemble de la population, autrement dit un système universel. Les ordonnances de 1945 (ayant présidé à sa création) n’étaient pas à la hauteur de cette ambition. L’objectif était toutefois clairement affiché et la direction que devrait, selon ces fondateurs, suivre les réformes postérieures était sans ambiguïté. Il semble toutefois y avoir eu un changement manifeste d’objectif : les réformes successives ont certes permis une généralisation de la protection sociale, mais elles n’ont pas permis son universalisation (ce qui est différent). Depuis les années 1970, on assiste au développement de politiques ciblées – qui sont tout le contraire d’une politique universelle. L’hypothèse générale de nos recherches est que les réformes ayant introduit de plus en plus de sélectivité ne constituent pas de simples adaptations incrémentales pour s’adapter aux évolutions du contexte économique et social, mais qu’elles modifient le sens et la portée de la politique familiale. À partir d’une approche institutionnaliste, l’analyse de l’évolution de la politique familiale fait apparaître une tension entre l’objectif d’universalité et le développement des politiques ciblées. Cette tension implique de revenir sur les questions connexes de justice sociale et de politique d’emploi. Nos principaux résultats attestent du fait que la politique familiale mise en œuvre n’est pas neutre en matière d’inégalité et qu’elle peut avoir des conséquences négatives (comme le paradoxe de la redistribution). La sélectivité ne concerne pas uniquement les prestations monétaires. Pour cette raison, nous analysons les conséquences de la sélectivité en fonction des comportements d’activité sur le marché du travail et les effets de l’accentuation du ciblage due à la décentralisation. Cela met les conséquences des politiques sélectives, quelles que soient leurs formes, en évidence : elles accentuent certaines inégalités et renforcent la dualisation du marché du travail. Si l’on s’en tient aux seuls principes explicitement revendiqués, il peut sembler que les fondements philosophiques de la politique familiale ne sont pas remis en cause. L’idée selon laquelle ces prestations sont et doivent être universelles se trouvent en effet toujours au cœur des discours structurants la politique familiale. Mais, dans les faits, on assiste au développement de politiques de plus en plus sélectives et l’ensemble de ces réformes conduisent à s’interroger sur un possible changement de contrat social.

The fathers of the Social Protection system wished to create a system that protected all of the population, i.e. an universal system. The 1945 bills (that set it up) were not up to that ambition. However, the goal and the direction that future reforms were to follow were made very clear. Nevertheless, a distinct change of goal seems to have happened : continuous reforms have allowed a generalisation of social protection but they haven’t made it universal (which is different). Since the 1970’s, we have witnessed the development of targeted policies – which are the absolute opposite of an universal policy. The central hypothesis in our research is that reforms that have introduced more and more selectivity are not merely incremental changes to adjust to the economical environment, but actually modify the meaning and the significance of the family policy. Using an institutionalist approach, the analysis of the evolution of the family policy shows a tension between the universality objective and the development of targeted policies. The tension implies going back to the interrelated questions of social justice and labour policy. Our main result is showing that the family policy that has been set up isn’t neutral towards inequality and can have negative effects (such as the redistribution paradox). Selectivity isn’t only monetary. For this reason, we’ll analyse the consequences of selectivity, depending on employment behaviour on the work market and the effects of the accentuation of targeting due to decentralisation phenomenon. This highlights the effects of the selective policy, be it monetary or otherwise : they emphasise some inequalities as well as the dualisation on the work market. Listening to the claims of the makers of these changes, it would seem that the philosophical principles of the family policy haven’t changed. The idea that these benefits are and must be universal is not disputed. However, in reality, there is definitely a developement of more selective policies and the globality of these reforms leads us to wonder about a possible change in the social contract.