Thèse soutenue

Politique familiale : entre universalité et ciblage

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Auteur / Autrice : Agnès Penasse
Direction : Jean-Marie Monnier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 04/04/2022
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
Jury : Président / Présidente : Jean-Bernard Chatelain
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Monnier, Fabien Tarrit, Andrée Kartchevsky
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Batifoulier, Guillemette de Larquier

Résumé

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Les fondateurs du système de protection sociale souhaitaient mettre en place un système de Sécurité sociale protégeant l’ensemble de la population, autrement dit un système universel. Les ordonnances de 1945 (ayant présidé à sa création) n’étaient pas à la hauteur de cette ambition. L’objectif était toutefois clairement affiché et la direction que devrait, selon ces fondateurs, suivre les réformes postérieures était sans ambiguïté. Il semble toutefois y avoir eu un changement manifeste d’objectif : les réformes successives ont certes permis une généralisation de la protection sociale, mais elles n’ont pas permis son universalisation (ce qui est différent). Depuis les années 1970, on assiste au développement de politiques ciblées – qui sont tout le contraire d’une politique universelle. L’hypothèse générale de nos recherches est que les réformes ayant introduit de plus en plus de sélectivité ne constituent pas de simples adaptations incrémentales pour s’adapter aux évolutions du contexte économique et social, mais qu’elles modifient le sens et la portée de la politique familiale. À partir d’une approche institutionnaliste, l’analyse de l’évolution de la politique familiale fait apparaître une tension entre l’objectif d’universalité et le développement des politiques ciblées. Cette tension implique de revenir sur les questions connexes de justice sociale et de politique d’emploi. Nos principaux résultats attestent du fait que la politique familiale mise en œuvre n’est pas neutre en matière d’inégalité et qu’elle peut avoir des conséquences négatives (comme le paradoxe de la redistribution). La sélectivité ne concerne pas uniquement les prestations monétaires. Pour cette raison, nous analysons les conséquences de la sélectivité en fonction des comportements d’activité sur le marché du travail et les effets de l’accentuation du ciblage due à la décentralisation. Cela met les conséquences des politiques sélectives, quelles que soient leurs formes, en évidence : elles accentuent certaines inégalités et renforcent la dualisation du marché du travail. Si l’on s’en tient aux seuls principes explicitement revendiqués, il peut sembler que les fondements philosophiques de la politique familiale ne sont pas remis en cause. L’idée selon laquelle ces prestations sont et doivent être universelles se trouvent en effet toujours au cœur des discours structurants la politique familiale. Mais, dans les faits, on assiste au développement de politiques de plus en plus sélectives et l’ensemble de ces réformes conduisent à s’interroger sur un possible changement de contrat social.