Essais sur l'efficience de la décentralisation du contrôle des concentrations en Europe

Essays on the efficiency of the decentralization of merger control in Europe

• Auteur / Autrice : Benoît Berquier
• Direction : Pierre Kopp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 04/01/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Économie (Paris ; 2004-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de la Sorbonne (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Combe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Kopp, Bruno Deffains, Béatrice Dumont, Frédéric Jenny, Philippe Gagnepain
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bruno Deffains, Béatrice Dumont

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Commission européenne

DEA, Méthode

Décentralisation administrative

Contrôle des concentrations

Mots clés libres

Analyse des réseaux

Commission européenne

Concurrence

Contrôle des concentrations

Efficience

Décentralisation

Réforme réglementaire

Union européenne

Network analysis

European commission

Competition

Meger control

Efficiency

Decentralization

Regulatory reform

European Union

Résumé

Cette thèse étudie la décentralisation du contrôle des concentrations en Europe, en analysant les effets de la réforme de 2004. Elle s’inscrit dans les problématiques d’amélioration des performances des administrations portées par la Commission européenne depuis le milieu des années 90. En s’appuyant sur des modèles économétriques, sur les techniques issues de l’analyse des réseaux, ainsi que sur une base de données originale des projets de concentration évalués de 1989 à 2018 par la Commission, cette thèse mesure les effets de la réforme sur le mécanisme de contrôle des concentrations et en mesure l’efficience en quatre chapitres. Le premier définit et délimite la décentralisation du contrôle européen des concentrations en proposant une revue de littérature complète sur le sujet. Le deuxième évalue l’ampleur de cette décentralisation en étudiant économétriquement l’effet de la réforme sur les demandes de renvoi vers les autorités nationales de concurrence. Le troisième propose une représentation originale des autorités de concurrence nationales au sein d’un réseau de renvois acceptés par la Commission européenne et questionne l’effet de la réforme sur la position des autorité nationales de concurrence dans ce réseau. Enfin, le dernier chapitre propose une méthode d’évaluation de l’efficience du mécanisme de contrôle des concentrations en utilisant les outils d’analyse de performance (modèles DEA)

This thesis studies the decentralisation of merger control in Europe, analysing the effects of the 2004 reform. It is in line with the issues of improving the performance of administrations that the European Commission has been addressing since the mid-1990s. Using econometric models, network analysis techniques and an original database of merger projects evaluated by the Commission from 1989 to 2018, this thesis measures the effects of the reform on the merger control mechanism and its efficiency in four chapters. The first defines and delimits the decentralisation of European merger control by providing a comprehensive literature review on the subject. The second assesses the extent of this decentralisation by econometrically studying the effect of the reform on referrals to national competition authorities. The third chapter proposes an original representation of national competition authorities within a network of referrals accepted by the European Commission and questions the effect of the reform on the position of national competition authorities in this network. Finally, the last chapter proposes a method for assessing the efficiency of the merger control mechanism using performance analysis tools (DEA models).