L'intérêt de l'enfant en droit de la filiation au Maroc

The best interest of the child in parentage law in Morocco

• Auteur / Autrice : Rahma Clémence Grimich
• Direction : Nathalie Bernard-Maugiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Leroyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Bernard-Maugiron, Mohamed Mouaqit
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Baudouin Dupret, Moussa Abou Ramadan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Enfants -- Droits

Parents et enfants (droit islamique)

Filiation (droit islamique)

Enfants -- Statut juridique

Maroc

Famille -- Droit

Mots clés libres

Enfant

Filiation

Mudawwana

Droit de la famille

Charia

Fiqh

Intérêt de l'enfant

Convention internationale sur les droits de l’enfant

Child

Filiation

Mudawwana

Family law

Charia

Fiqh

International Convention on the Rights of the Child

Best interest of the child

Résumé

Le nouveau Code de la famille adopté en 2004 consacre pour la première fois au Maroc la notion d’intérêt de l’enfant, que les juges doivent prendre en considération lorsqu’ils sont amenés à connaître de litiges impliquant des enfants. Or le Code ne propose pas de définition de cette notion, dont le contenu a été laissé à l’appréciation discrétionnaire des juges du fond. Cette thèse propose d’étudier la mise en œuvre de ce concept d’intérêt de l’enfant par la jurisprudence marocaine en matière de droit de la filiation. Dans une première partie elle traite de l’établissement de la filiation et dans une seconde partie de ses effets. Tout au long de l’analyse, elle recherche dans quelle mesure le législateur, puis la jurisprudence prennent effectivement en considération l’intérêt de l’enfant et quel contenu ils donnent à ce concept. L’analyse de ces textes montre que malgré les progrès accomplis par l’adoption du Code de 2004, le Maroc reste influencé par les valeurs morales et religieuses qui subordonnent l’intérêt de l’enfant à l’intérêt collectif de la famille et de la société. Si le concept d’intérêt de l’enfant constitue une ressource pour les juges, qui peuvent l’invoquer afin de faire évoluer la jurisprudence et le droit, ils se heurtent toutefois aux limites posées par le modèle familial traditionnel et à la volonté de protéger ce qu’ils considèrent comme étant l’ordre social et l’intérêt de la société. L’enfant illégitime et les mères célibataires sont les premières victimes de cette conception étroite donnée par les juges à l’intérêt de l’enfant.

The new family Code adopted in 2004 establishes for the first time in Morocco the notion of the best interest of the child, that judges must take into consideration when hearing disputes involving children. However, the Code does not offer any definition of this concept, the content of which has been left to the discretionary appreciation of trial judges. This thesis proposes to study the implementation of this concept of best interest of the child by Moroccan judges in cases dealing with filiation. The first part will deal with the establishment of filiation and the second part will analyze its effects. Throughout the analysis, the thesis assesses the extent in which the legislator and judges actually take into consideration the best interest of the child and what content they give to this concept. The analysis of these documents shows that despite the progress made with the adoption of the 2004 family Code, Morocco remains influenced by moral and religious values which subordinate the interest of the child to the collective interest of the family and the society. While the concept of the best interests of the child could be a resource for judges willing to modernize law and case law, they face the limits posed by the traditional family model and the desire to protect what they consider to be the social order and the interest of the society. Illegitimate children and single mothers are the first victims of this narrow conception of the best interests of the child.