La loyauté du mandataire

The agent's duty of loyalty

• Auteur / Autrice : John-Matthieu Chandler
• Direction : Philippe Stoffel-Munck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Leduc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Stoffel-Munck, Mustapha Mekki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Dissaux, Sophie Pellet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne foi (droit)

Contrats

Obligations (droit)

Mots clés libres

Droit des obligations

Théorie générale du contrat

Représentation

Mandat

Devoir de bonne foi

Devoir de loyauté

Violation du contrat

Responsabilité civile

Contract law

Representation

Agency

Duty of good faith

Duty of loyalty

Civil liability

Résumé

La présence du devoir de loyauté en droit des contrats interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à déterminer la place et la fonction de chacune de ces normes. L’analyse permet de relever qu’elles ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté, celui de dévouement. Par nature, le champ d’application du devoir de loyauté est donc limité. Pour l’essentiel, il se réduit aux relations où l’une des parties reçoit un pouvoir de représentation comme dans le mandat. La deuxième ambition de la thèse consiste à en rationaliser les manifestations dans ce contrat où il s’exprime avec la plus forte intensité. Enfin, au regard de la faiblesse des sanctions dont son manquement fait l’objet en droit positif, la dernière ambition de la thèse consiste à proposer une réhabilitation de la fonction punitive de la responsabilité civile et à repenser les sanctions susceptibles d’être prononcées.

The presence of the duty of loyalty in contract law raises questions, since it seems to duplicate the duty of good faith. The first ambition of the thesis is to determine the place and function of each of these norms. The analysis shows that they do not express the same concept. Good faith translates the concept of fidelity to one's word, and loyalty, that of devotion. By its very nature, the scope of the duty of loyalty is therefore limited. For the most part, it is limited to relationships where one of the parties receives a power of representation, as in the mandate (agency). The second ambition of the thesis is to rationalize its manifestations in this contract where it is expressed with the greatest intensity. Lastly, in view of the weakness of the sanctions of which its breach is the object in positive law, the last ambition of the thesis consists in proposing a rehabilitation of the punitive function of civil liability, and in rethinking the sanctions that can be pronounced.