Contribution à l'intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des Comptes européenne : quelle place pour l'audit environnemental ?

Contribution to the integration of environmental considerations in the work of the European Court of Auditors : where does environmental audit fit ?

• Auteur / Autrice : Driss Boucetta
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/11/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Esclassan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bouvier, Danièle Lamarque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilbert Orsoni, Fabien Bottini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour des comptes

Conseillers en environnement

Audits d'environnement

Environnement -- Droit européen

Mots clés libres

Cour des comptes européenne

Audit environnemental

Capital naturel européen

Contrôle environnemental

Audit de performance

Le quatrième E

Commissaire à l’environnement et au développement durable

Bureau du Vérificateur Général du Canada

European Court of Auditors

Environmental audit

European natural capital

Environmental audit

Accountability

The fourth E

Commissioner for the environment and sustainable development

Office of the Auditor General of Canada

Résumé

L’objectif de cette recherche est de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne. Il s’agit de dessiner les contours de la liaison systémique entre les missions de cette institution et les techniques d’audit environnemental. Le choix d’aborder ce sujet dans le contexte des politiques publiques européennes est justifié par l’aspect inédit offert par la réalité européenne en tant que champ d’analyse. Le capital naturel européen a été dégradé entraînant chez les citoyens européens une conscience environnementale grandissante. Ceux-ci estiment que les déclarations faites par leurs gouvernements devraient être soumises à des audits environnementaux indépendants. Cette tendance se traduit par des mesures qui renforcent les systèmes de contrôle environnemental, qui imaginent des dispositifs de responsabilisation visant la reddition des comptes. Ainsi, la Cour des comptes européenne est confrontée aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer la reddition des comptes et l’efficacité de la gestion durable des ressources. La vérification environnementale s’inscrit dans le cadre des missions de vérification indépendante soumises aux normes habituelles de l’audit. Cette approche permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles de l’audit de performance de la Cour des comptes européenne axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l’audit de la mise en œuvre de la politique de développement durable, elle ne s’est pas encore attachée à réaliser un audit d’ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l’environnement. Dès lors, l’intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du Vérificateur Général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

The goal of this research is to help the European Court of Auditors include environmental factors in their work. It is an issue of defining the systematic relationship between this institution's missions and environmental auditing approaches. The decision to examine this issue in the framework of European public policy is supported by the innovative feature provided by European reality as an area of study. Europe's natural capital has deteriorated, leading to increased environmental consciousness among European populations. They think that official claims should be subject to independent environmental audits. This tendency may be seen in attempts to enhance environmental control systems, which envision accountability mechanisms aimed at holding people accountable. As a result, the European Court of Auditors is confronted with the task of creating environmental auditing methodologies and practices to promote accountability and the efficacy of sustainable resource management. Environmental verification is a component of independent verification missions that are subject to standard auditing criteria. This method would assist to increase the integration of environmental concerns – the fourth E – into the typical - three E- (Economy, efficiency and effectiveness) oriented performance audit assignments of the European Court of Auditors. Although this organization has made progress in assessing the execution of the sustainable development strategy, it has yet to focus on conducting a comprehensive audit to offer an overall perspective of the results. of European environmental policy. As a result, the incorporation of environmental factors into the tasks of the European Court of Auditors supports the discussion of the establishment of a post of Commissioner for the Environment and Sustainable Development within it. A possible reference is the Commissioner of the Environment and Sustainable Development of the Office of the Auditor General of Canada, which was established in December 1995.