Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

The reiterations of norm : a conceptualisation from french administrative litigation

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Guyonnet
• Direction : Agnès Roblot-Troizier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Pascale Deumier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnès Roblot-Troizier, Charles Touboul
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : François Brunet, Benjamin Defoort

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

France

Contentieux administratif

Mots clés libres

Contentieux administratif

Théorie des actes administratifs

Normes de droit

Administrative litigation

Theory of administrative acts

Law norms

Résumé

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante. Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques. Afin de dépasser l’intuition suggérée par le discours doctrinal, il est proposé, à partir de l’observation du contentieux administratif, d’essayer de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l’objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante et qui est secondaire et translative. A partir de ses éléments propres, de son caractère secondaire et de sa fonction translative, une explication et une relecture des solutions adoptées par le juge administratif peut être suggérée. Le caractère secondaire de la réitération justifie un refus du contrôle au fond. Cependant, le juge peut admettre le recours en se fondant sur les éléments propres de la réitération ou en déplaçant le contrôle vers la norme réitérée. Il exerce alors un contrôle adapté pour tenir compte notamment du lien spécifique qui l’unit à la norme qu’il réitère. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l’analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l’administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles.

The law is constructed from elements that arguably constitute nothing more than the ''reiteration'' of pre-existing norms. The administrative judge relies on the reiterative nature of an administrative act both to assess the admissibility of an appeal and to determine the case on the merits. However, existing methods for elaborating fundamental concepts in administrative law and associated terminology preclude the emergence of a discussion about the reiteration of a norm. In order to overcome this, it is proposed, starting from observations of administrative litigation, to conceptualise the reiterations of a norm as distinct norms the purpose of which is to confirm, continue, recall or specify a pre-existing legal norm and which is secondary and translative. Having regard to the specific elements, secondary nature, and translative function of the reiteration of a norm , this thesis proposes an explanation and a rereading of the approach of administrative judges. The secondary nature of the reiteration of a norm justifies a refusal to review the merits of administrative law cases. However, judges may admit an appeal on the basis of considerations specific to the nature of the reiteration of a norm or by shifting the review to the reiterated norm itself. In such a case, judges conduct a review tailored to take account of the link between the norm as reiterated and the underlying norm. The explanatory virtues of the concept of the reiteration of a norm find a valuable complement in an analysis of the strategic uses that administrative judges can make of the concept, the administration and the addressees of its action in their mutual relations.