L'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne à l'épreuve du principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les Etats membres

The reception of asylum seekers in the European Union : A test of the principle of solidarity and fair sharing of responsibilities between member States

• Auteur / Autrice : Bayram Ramy Torjemane
• Direction : Chahira Boutayeb
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Dolez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Chahira Boutayeb, Antonio Caiola
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sarah Progin-Theuerkauf, Pierre-Yves Chicot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Droit européen

Droit public (droit européen)

Droit d'asile

Mots clés libres

Politique d'asile de l'Union européenne

Etats membres

Principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités

Demandeurs d'asile

European Union asylum policy

Member States

Principle of solidarity and fair sharing of responsibilities

Asylum seekers

Résumé

Ces dernières années, l'Union européenne a connu une période d’intenses flux de demandeurs d’asile. Si ces phénomènes constatés concourent naturellement à la qualification de « crise migratoire », c’est surtout une « crise de la solidarité » européenne de l’asile qui est mise en avant. Puisant sa raison d’être dans le projet initial des « pères fondateurs de l’Europe », la solidarité interétatique introduit par le traité de Lisbonne dans le cadre de la politique d’asile de l’Union à l’article 80 TFUE est néanmoins délaissée par les États membres. S’agissant de la répartition des demandeurs d’asile entre États membres, l’incapacité de l’Union européenne à faire face aux afflux répétés de demandeurs d’asile depuis l’été 2015 continue d’interroger le modèle de gestion des migrations forcées qu’elle doit suivre pour les prochaines années. Au vu des récentes situations de reflux de personnes à protéger en Europe, les déficiences du régime d’asile européen commun ordonnent la réintégration du principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre États membres. En ce sens, l’étude proposée s’oriente vers la résolution des inégalités entre États membres dans l’accueil des demandeurs d’asile, dont le principe de solidarité peut conduire à une situation plus juste.

In recent years, the European Union has experienced a period of intense flows of asylum seekers. While these phenomena naturally contribute to the qualification of a ''migration crisis'', it is above all a European ''solidarity crisis'' in the field of asylum that is highlighted. Drawing its raison d'être from the initial project of the ''founding fathers of Europe'', the inter-state solidarity introduced by the Treaty of Lisbon in the framework of the Union's asylum policy in Article 80 TFEU is nevertheless neglected by the Member States. With regard to the distribution of asylum seekers between Member States, the European Union's inability to cope with the repeated influxes of asylum seekers since the summer of 2015 continues to raise questions about the model for managing forced migration that it should follow in the coming years. In view of the recent influx of people in need of protection in Europe, the deficiencies of the Common European Asylum System call for the reintegration of the principle of solidarity and fair sharing of responsibilities between Member States. In this sense, the proposed study is oriented towards resolving the inequalities between Member States in the reception of asylum seekers, whose principle of solidarity can lead to a fairer situation.