Le portage salarial : une nouvelle forme d'emploi pour les travailleurs indépendants en Allemagne?

Der "portage salarial" : eine neue Beschäftigungsform für Solo-Selbstständige?

The portage salarial : a model for the solo self-employed in Germany?

• Auteur / Autrice : Amélie Sutterer-Kipping
• Direction : Pascal Lokiec, Olaf Deinert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 03/10/2022
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Georg-August-Universität (Göttingen, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Rüdiger Krause
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Lokiec, Olaf Deinert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Porta

Mots clés

Mots clés contrôlés

Allemagne

Travailleurs indépendants

Portage salarial

Droit comparé

France

Uberisation

Mots clés libres

Travailleurs indépendants

Droit allemand

Droit comparé

Portage salarial

Précarité

Plateforme

Uberisation

Quasi-travailleurs

German law

French portage salarial

Résumé

La thèse se divise en quatre chapitres, selon un découpage où l’auteure aborde « La situation sociale des travailleurs indépendants en Allemagne » (Chapitre I), puis « Le mécanisme du portage salarial » (chapitre II) ; « La transposition du modèle en droit allemand » (Chapitre 3) ; « Évaluation du modèle » (Chapitre 4). Partant du constat de la fragilité de la situation des travailleurs indépendants tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, la thèse s’interroge sur la possible réception dans le droit allemand de la législation française sur le portage salarial. Depuis deux siècles, le nombre de travailleurs indépendants en Allemagne, ainsi qu’en Europe augmente, et leur profil change. La croissance des travailleurs indépendants (solos) et leur protection sociale reste pour la jurisprudence, la doctrine et la politique un point d’actualité. Enfin, l’accord de la coalition entre SPD, Bündnis 90/ Die Grünen et FDP, prévoit un grand nombre de projets, notamment l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants au régime de pension avec la possibilité d’un « opt out ». Selon la définition la plus standard, les travailleurs dits « Solo-Selbststàndige » (auto-employés) sont des travailleurs indépendants travaillant à leur compte et n’ayant pas d’employés. Ce sont des travailleurs indépendants qui se trouvent souvent dans une situation de dépendance économique similaire à celle des travailleurs salariés, mais sans protection sociale. A grands traits, le droit du travail (Arbeitsrecht) ainsi que le droit de la sécurité sociale (Sozialversicherungsrecht) sont réservés aux travailleurs salariés. Sous l’impact de la digitalisation, du développement de nouveaux services et de l’économie collaborative (ou de partage), la nécessité d’agir demeure. La France fait figure de pionnier avec l’adoption d’un modèle de portage salarial qui n’a jusqu’ à présent pas trouvé d’écho dans le débat politique en Allemagne. Il ne s’agit pas de la création d’un statut intermédiaire entre le travail indépendant et le salariat, mais d’une nouvelle technique d’organisation de l’emploi permettant à un professionnel autonome, par le biais d’une structure intermédiaire, d’effectuer des prestations de travail auprès de clients qu’il a lui-même démarchés, sous un statut de salarié et de transformer ainsi des honoraires en salaires. Le portage salarial promet alors d’exercer une activité professionnelle indépendante dans un cadre juridique de salarié – d’être travailleur indépendant et salarié à la fois. En d’autres termes, le portage salarial : le grand saut sans risque ? Une promesse à remettre en question. L’analyse du portage salarial sous l’angle du droit français et allemand est donc au cœur de cette thèse, qui vise à montrer comment, et au prix de quelles tensions, des travailleurs indépendants deviennent des salariés.

The thesis examines the French portage salarial as a model to solve structural problems of so-called soloself-employed. The situation of self-employed workers is fragile with regard to both, labour law and social protection. The portage salarial provides an umbrella for such self-employed workers that allows them to offer their services as self-employed entrepreneurs in the market while being formally employed within a company structure. The thesis addresses "The social situation of self-employed workers in Germany”(Chapter I) and analysis " The mechanism of the portage salarial" in detail (Chapter II). It researches possible ways of "transposition of the model into German law" (Chapter 3) before it critically evaluates the French model (Chapter 4). Over the last twenty years the number of self-employed people in Germany and Europe has been increasing and their profile has been changing. The growth of the (solo-)sclf-cmployed and their social protection remains a topical issue for jurisprudence, social science, and politics. The coalition agreement between SPD, Bündnis 90/Die Grünen and FDP provides for a large number of projects, including the compulsory affiliation of self-employed into the public pension scheme with the possibility of an "opt out". According to the most standard definition, so-called "Solo-Selbststàndige" are self-employed people who work solely for themselves and have no employees. They often find themselves in a situation of economic dependency similar to that of employees, but without social protection. Generally, labour law (Arbeitsrecht) as well as social security law (Sozialversicherungsrecht) are primarily intended to protect employees. Due to the impact of digitalisation, the development of new services and the collaborative (or sharing) economy, the need for action remains. France is a pioneer with the adoption of the portage salarial which has not yet become a topic in the political debate in Germany. The portage salarial does not create an intermediate status between self-employment and salaried employment, but instead provides a new way of organising employment which enables an independent professional, through an intermediary structure, to provide work to clients whom he or she has acquired himself or herself, under the status of an employee. Falling under an employment status allows the salarié porté to transform fees into wages. This means that the portage salarial offers the opportunity to carry out an independent professional activity within the legal framework of an employee – to be self-employed and employed at the same time. In other words, portage salarial : the big leap without any risk ?