Thèse soutenue

La société unipersonnelle à l'aune des droits des entreprises Saoudien et Français : étude comparative

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Auteur / Autrice : Ahmed Someli
Direction : Philippe Delebecque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 08/12/2022
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Edmond Schlumberger
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
Rapporteurs / Rapporteuses : Georges Khairallah, Mostefa Maouene

Résumé

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La présente thèse porte sur les sociétés unipersonnelles, et propose une étude comparative entre le droit français et le droit saoudien. La société unipersonnelle a été établie dans le droit français par la loi du 11 juillet 1985 et en Arabie Saoudite, trente ans plus tard, soit en 2015, par la loi du 10 novembre. La création de cette nouvelle forme de société était, en fait, une réponse à l'économie de chacun des pays, tout en tenant compte du phénomène de la mondialisation. De ce fait, les législateurs français et saoudien n’ont pas prévu de dispositions particulières au moment de sa création, ayant inscrit la société unipersonnelle dans le droit des sociétés. C’est donc ce droit-là qui lui a été appliqué en premier lieu, mais progressivement, des critères et nouvelles dispositions ont été mis en place au fur et à mesure de l’existence de ce type de société. La thèse présente le régime juridique de la société unipersonnelle dans les deux droits, le droit saoudien s’étant inspiré du droit français, bien que traditionnellement, il repose sur les principes de la Charia. Sont ainsi examinées, après avoir étudié le contexte de leur création, les principales caractéristiques de la société unipersonnelle, à savoir l’acte unilatéral de volonté, la personnalité morale ou juridique, l’unicité du patrimoine, y compris le patrimoine d’affectation. Sont également étudiées les normes de réglementation et les textes législatifs qui régissent la société unipersonnelle dans les deux pays, et leur application dans leur fonctionnement et leur gestion, sans oublier les récentes modifications, à savoir, la loi française du 14 février 2022 venue améliorer le statut de l’associé unique, et la nouvelle loi saoudienne du 30 juin 2022 qui octroie une plus grande place à la société unipersonnelle qu’en 2015.