L'émergence d'un droit à la vie autochtone

The emergence of a right to indigenous life

• Auteur / Autrice : Luc Leriche
• Direction : Jean Matringe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Matringe, Ghislain Otis, Rafaâ Ben Achour
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Jérémie Gilbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Culture -- Droit

Patrimoine culturel -- Droit

Minorités -- Statut juridique

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Mots clés libres

Peuples autochtones

Mode de vie

Vie autochtone

Autodetermination

Patrimoine culturel

Intégrité culturelle

Ressources naturelles

Territoire

Indigenous peoples

Way of life

Indigenous life

Autodetermination

Cultural patrimony

Cultural integrity

Natural resources

Territory

Résumé

Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (États, institutions internationales, juges internationaux et entreprises multinationales). L’analyse de cette pratique fragmentée qui prend forme dans différents espaces normatifs fait ressortir un nouvel objectif du droit international : celui de garantir aux peuples autochtones la capacité individuelle et collective de vivre comme ils l’entendent. Cette donnée invite à s’interroger sur l’émergence d’une norme nouvelle, d’un « droit à la vie autochtone », qui assurerait aux peuples intéressés la faculté juridique de revendiquer et d’opposer la protection de leur mode de vie aux acteurs qui interagissent quotidiennement avec eux. Cette thèse a donc vocation à déterminer comment se conceptualise la protection juridique de la « vie autochtone » en droit international dans l’optique de dresser les caractéristiques et les conditions potentielles d’exercice de ce droit. Ce nouveau phénomène normatif, encore invisible il y a peu, apparaît aujourd’hui sur le fondement d’une conceptualisation à la fois territoriale et patrimoniale de la protection juridique du mode de vie autochtone qui révèle la signification de la norme émergente. Si celle-ci est encore en construction et que sa nature juridique est difficilement saisissable, certains de ces éléments semblent déjà appartenir à la lex lata.

Initially considered as a tool for the subjugation of indigenous peoples, international law is now a vector of recognition that allows them to preserve their distinctive way of life. This new paradigm is born from the practice of various actors like States, international institutions, international judges, and multinational companies. The analysis of this fragmented practice, which is taking place in different normative spaces, highlights a new objective of international law: guaranteeing indigenous peoples the legal capacity to live as they want. This figure invites us to question the emergence of a new norm, more precisely a "right to indigenous life", which would ensure that indigenous peoples have the right to claim and oppose the protection of their way of life. The purpose of our thesis is therefore to determine how the legal protection of "indigenous life" is conceptualized in international law. The aim is indeed to establish the characteristics of this right and the conditions for its effective exercise. This new normative phenomenon appears today based on a conceptualization that is both territorial and patrimonial of the legal protection of indigenous way of life. If we can draw up the meaning of the new norm, it is still under construction and its legal nature remains elusive. Nonetheless, some of its elements can be considered as belonging to the lex lata.