La manipulation des compétitions sportives : essai de conceptualisation et encadrement juridique en droit français

Manipulation of sports competitions : conceptualization essay and legal framework in French law

• Auteur / Autrice : Clémence Collon
• Direction : Didier Poracchia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/11/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Clay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Poracchia, Charles Dudognon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Chaussard, Gaylor Rabu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Paris sportifs

Sports -- Pratiques déloyales

France

Sports -- Droit

Mots clés libres

Droit du sport

Convention de Macolin

Manipulation de la compétition sportive

Trucage de matchs

Trucage de résultats sportifs

Intégrité sportive

Etique sportive

Sport law

Macolin Convention

Manipulation of sports competitions

Match fixing

Rigging of sports results

Sporting integrity

Sports ethics

Résumé

La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des Etats avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste alors un flou juridique tenant à son contenu et son périmètre. Plusieurs critères cumulatifs et complémentaires constitutifs de ladite tricherie sportive pourraient faciliter sa qualification. Une lutte nationale est indispensable puisque la manipulation des compétitions sportives porte atteinte aux valeurs fondamentales du sport, mais aussi à l’ordre public et des criminels peuvent être impliqués ou des paris misés. L’organisation matérielle et structurelle de cette lutte est singulière en France. Il existe des règles de prévention, de détection et des sanctions en lien direct ou indirect avec la tricherie sportive. Des acteurs hétéroclites, à l’instar des organisations sportives, des autorités publiques et des opérateurs de paris se structurent afin de créer de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, bien qu’elle soit avancée, la lutte française contre la manipulation des compétitions sportives demeure perfectible.

The manipulation of sports competitions is a notion that emerged within the sports movement and states with the emergence of the global sports betting market. While an international legal instrument has been developed specifically for this issue of sports integrity, there is no clearly identified legal concept. There then persists a legal vagueness relating to its content and scope. Several additional and specific criteria constituting said sports cheating could facilitate its qualification. A national fight is essential since the manipulation of sports competitions undermines the fundamental values of sport, but also public order and criminals can be involved or bets placed. The material and structural organization of this struggle is unique in France. There are rules of prevention, detection and sanctions directly or indirectly related to sports cheating. Disparate actors, such as sports organisations, public authorities and betting operators , are structuring themselves in order to create new modes of cooperation. Nevertheless, although it is advanced , the French fight against the manipulation of sports competitions remains perfectible.