Les figurations du sujet "peuple" dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : examen contextualiste d'une subjectivité collective

The figurations of the subject "people" in the African Charter on Human and Peoples' Rights : a contextualist examination of a collective subjectivity

• Auteur / Autrice : Martial Manet
• Direction : Jean Matringe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/06/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Matringe, Souleymane Bachir Diagne, Rafaâ Ben Achour
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaëlle Nollez-Goldbach, Philippe Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Peuple

Postcolonialisme

Décolonisation

Autochtones -- Statut juridique (droit international)

Afrique

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Peuple

Peuple autochtone

Autodétermination

Colonisation

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Droit international des droits de l'homme

Intégrité territoriale

Frontières

People

Indigenous people

Autodetermination

Colonization

African Charter on Human and Peoples’ Rights

International law on Human Rights

Territorial integrity

Boundaries

Résumé

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments sociohistoriques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

The intrinsic indeterminacy of the notion of “people” combined with the normative scope of the subjectification of this collective entity in the African Charter on Human and Peoples’ Rights necessarily calls for the formulation of a question: what is the subject “people” in the Nairobi Charter? More precisely, what are the figurations of this subject proposed by the different actors of African human rights law? The ambition of this thesis is to decipher the meaning and content of this subjectivity, both in terms of the actors who have used it and the socio-historical moments in which it was mobilised. A contextualist analysis that pays attention to the relationship between the law and its historical, political and social environment allows us to distinguish between two different representations. One, decolonial, carried by the drafters of the Charter, identifies the subject “people” with the collectivity constituted by the colonial territory and recognises its right to become independent and to constitute itself as a state within the limits of this territoriality. The other, post-colonial, supported by the interpreters of the Charter, identifies the subject “people” with non-state collectivities, with forms of identity and allegiance disjunctive to those of the state-national collectivity, and recognises their right to autonomy (political, legal, linguistic) respectful of the sovereignty of the states that encompass them. These two representations coexist and are complementary because they do not address the same collective entities. In different temporalities and according to divergent stakes, they have both participated in the enrichment of the protection of human rights on the African continent.