Les contrats du commerce électronique : étude comparative entre le droit émirien et le droit français

E-commerce contracts comparative study between UAE law and French law

• Auteur / Autrice : Saadi Ghaith
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/07/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Denis Pellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marius Tchendjou, Mostefa Maouene

Mots clés

Mots clés contrôlés

Blockchains

Droit international privé -- Contrats

Émirats arabes unis

France

Contrats électroniques

Mots clés libres

Contrat électronique

Loi applicable

Consommateur

Commerce international

Commerce électronique

Conflit de lois

Droit international privé

Compétence législative

Compétence judiciaire

Arbitrage

Blockchain

Electronic contract

Applicable law

Consumer

International trade

Electronic commerce

Conflict of law

Private international law

Competence legislative

Jurisdiction judicial

Arbitration

Blockchain

Résumé

Cette thèse propose une étude comparative entre le droit français et le droit émirien concernant les contrats de commerce conclus par voie électronique. L’internet, qui s’est répandu dans tous les pays du monde, a considérablement révolutionné les échanges commerciaux. Aujourd’hui, les consommateurs achètent leurs produits dans un espace dématérialisé à travers un contrat également dématérialisé. Ces bouleversements ont conduit les législateurs, en l’occurrence en France et aux Émirats Arabes Unis, à adapter les lois relatives au commerce international, à ce qui est devenu le commerce électronique international. De plus, ces dernières années, un nouveau système numérique, qui a d’abord investi le secteur financier, est en train de s’étendre à tous les domaines, et donc, à celui du commerce électronique : le système de blockchain, risquant à nouveau de bouleverser la loi internationale. En plus des nouvelles structures et caractéristiques adoptées par le contrat de commerce électronique, incluant les nouvelles formes de paiement électroniques, cette thèse examine les incidences de ce nouveau type de contrat de commerce sur le droit international privé, en particulier les conflits de lois issus des nouveaux comportements des consommateurs en ligne. Malgré tous les changements opérés par rapport au contrat traditionnel, le contrat électronique, dématérialisé, reste un acte juridique, notamment basé sur la volonté des parties qui s’engagent à respecter le contenu du contrat, dans lequel elles ont stipulé la loi à appliquer en cas de conflit. Et en matière d’arbitrage international, la thèse montre que, tant en France qu’aux Émirats, l’arbitrage en ligne est souvent choisi pour régler les litiges issus d’un contrat conclu par voie électronique.

This thesis proposes a comparative study between French law and UAE law concerning commercial contracts concluded electronically. The Internet, which has spread to all countries of the world, has considerably revolutionized trade. Today, consumers buy their products in a dematerialized space through an equally dematerialized contract. These disruptions have led legislators, in this case in France and the United Arab Emirates, to adapt their laws relating to international trade, to what has become international electronic commerce. In addition, in recent years, a new digital system, which first entered the financial sector, is being extended to all areas, and therefore, to that of electronic commerce : the blockchain system, again risking to disrupt international law. In addition to the new structures and characteristics adopted by the electronic commerce contract, including new forms of electronic payment, this thesis examines the impact of this new type of commercial contract on private international law, in particular conflicts of laws resulting from these new behaviors of online consumers. Despite all the changes made compared to the traditional contract, the electronic contract, dematerialized, remains a legal act, in particular based on willingnessof parties which commit to respecting the content of the contract, in which they have stipulated the law to be applied in the event of a conflict. Furthermore, in terms of international arbitration, the thesis shows that, both in France and in the Emirates, arbitration online is often chosen to settle disputes arising from a contract concluded electronically.