Le droit au logement dans les ordres juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest au regard des normes internationales de protection des droits de l'Homme

The right to housing in the legal orders of the West African states in the light of international human rights protection standards

• Auteur / Autrice : Abdoulaye Traoré
• Direction : Jean Matringe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/03/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Matringe, Dandi Gnamou-Petauton
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Alioune Sall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Droits économiques et sociaux

Afrique occidentale

Droit au logement

Mots clés libres

Droit au logement

Droits économiques sociaux et culturels

Justiciabilité

Afrique de l'Ouest

Right to housing

Economic social and cultural rights

Justiciability

West Africa

Résumé

Le droit international reconnaît le droit de chacun à un niveau de vie suffisant, notamment à un logement convenable. Les États de l’Afrique de l’Ouest étudiés, en l’occurrence la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina-Faso, le Ghana, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo, sont devenus parties à un certain nombre de traités internationaux qui reconnaissent ce droit. Conformément aux prescriptions internationales qui leur sont opposables, ces États ont procédé à une reconnaissance constitutionnelle expresse et implicite de ce droit qui n’est toutefois pas toujours sans ambiguïtés. De même, leurs législations, notamment en matière de bail, d'urbanisme, de foncier ou de fonction publique, ont tôt fait d’affirmer des pans du droit au logement. Malgré cela, nombre de leurs ressortissants ne sont pas encore convenablement logés au sens où l’entendent les organes de contrôle du respect des droits de l’homme. Les initiatives législatives sont en effet largement dépourvues d’effet pratique de sorte que ce droit est très peu effectif. On observe ainsi que les juges étatiques, qu’ils soient judiciaires, administratifs ou constitutionnels ont du mal à protéger le droit au logement ou du moins n’arrivent pas à protéger l’habitat. Les indicateurs tendent même à montrer une dégradation du droit au logement, par la dégradation continue des conditions de vie des groupes les plus vulnérables. Face à cette situation, il est nécessaire de renforcer le cadre normatif et plus généralement juridique du droit au logement pour une meilleure efficacité dans la sanction des violations du droit au logement.

International law recognizes the right of everyone to an adequate standard of living, including adequate housing. The West African states studied, namely Côte d'Ivoire, Benin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Nigeria, Senegal and Togo, have become parties to a number of international treaties that recognize this right. In accordance with the international requirements applicable to them, these States have proceeded to express and implicit constitutional recognition of this right, which is not always without ambiguity. In the same way, their legislation, particularly in the areas of leases, urban planning, land ownership and the civil service, has been quick to assert parts of the right to housing. Despite this, many of their citizens are still not adequately housed in the sense that human rights monitoring bodies understand it. Legislative initiatives are largely devoid of practical effect, so that this right is hardly effective. It can be observed that state judges, whether judicial, administrative or constitutional, have difficulty in protecting the right to housing, or at least fail to protect housing. The indicators even tend to show a degradation of the right to housing, through the continuous degradation of the living conditions of the most vulnerable groups. Faced with this situation, it is necessary to strengthen the normative and more generally legal framework of the right to housing for a better efficiency in the sanction of the violations of the right to an adequate housing.