L'interprétation en réseau : étude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC

Interpretation in a network : a study on the articulation of the interpretative functions of the QPC judges

• Auteur / Autrice : Marina Kalara
• Direction : Marie-Anne Cohendet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/03/2022
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Philippe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Anne Cohendet, Pierre Brunet, Clélia Prieur
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Julien Bonnet, Jacques Chevallier

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Constitution (1958)

France

Droit constitutionnel

Interprétation

Questions prioritaires de constitutionnalité

Mots clés libres

QPC

Réseau

Droit vivant

Interpretation constitutionnelle conforme

Interpretation de la Constitution

Autorité de la chose jugée

QPC procedure

Network

Living law

Constitutionally conforming interpretation

Interpretation of the Constitution

Résumé

Impliqués à différents niveaux dans la procédure de la QPC, le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, et le Conseil d’État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle tout comme les normes contrôlées. Cette situation a suscité des débats, anciens aussi bien que nouveaux, autour de la question de savoir qui peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. À l’opposé d’autres opinions scientifiques en la matière, la présente thèse repose sur l’idée qu’une répartition ou une hiérarchisation a priori des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions n’est pas possible. À sa place, elle soumet l’hypothèse de l’interprétation en réseau. Cette notion permet de saisir à la fois l’entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, mais aussi l’harmonisation progressive de leurs jurisprudences afin d’éviter les conflits d’interprétation. L’objectif de la présente étude est par conséquent d’analyser et de comprendre cette interprétation en réseau des normes du contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori par les trois hautes juridictions.

Involved at different levels in the QPC procedure, the Constitutional Council, as main judge of the review, as well as the Council of State and the Court of Cassation, as the referral judges, are called upon to interpret the same legal norms, namely the reference norms of the review as well as the norms under review. This has given rise to both old and new debates on the question of who has the authority to interpret the Constitution and the law. Unlike other scholarly opinions on the subject, this thesis is based on the idea that an a priori division or hierarchy of interpretative tasks and results between the three high courts is not possible. Instead, it puts forward the hypothesis of networked interpretation. This notion makes it possible to grasp the interplay of the interpretative functions of the QPC judges, their interdependence in the interpretative game as well as the progressive harmonisation of their case law in view of avoiding conflicts of interpretation. The aim of this study is therefore to analyse and understand this networked interpretation by the three French high courts in the context of the QPC procedure.